Le texte, emblématique, était une promesse de campagne de François Hollande. La proposition de loi dite «Florange» a été adoptée définitivement ce lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Le texte oblige les dirigeants d’entreprise de plus de 1.000 salariés souhaitant fermer un de leurs établissements à rechercher un repreneur. Les salariés eux-mêmes peuvent déposer une offre de reprise.

20 smics mensuels de pénalité

Le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, peuvent saisir le tribunal de commerce s'ils estiment que l'entreprise n'a pas respecté son obligation de recherche d'un repreneur, ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre qu'ils considèrent comme sérieuse. Le groupe pourra alors être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 smics mensuels par emploi supprimé, mais pas au-delà de 2% de son chiffre d’affaires.

La proposition de loi est soutenue par la grande majorité de la gauche mais a été critiquée par le Front de gauche, qui dénonce un texte d’«affichage». La droite, elle, crie au «Waterloo économique» et rejette une proposition «anachronique» à l'heure du Pacte de responsabilité avec les entreprises.