Le Parlement adopte définitivement mercredi la création du binôme homme/femme pour les élections cantonales par un vote solennel de l'Assemblée nationale, à l'issue d'un marathon législatif au cours duquel le Sénat, pourtant représentant des collectivités, l'a recalé trois fois.

Lundi, le Sénat a même rejeté par 199 voix contre et 5 pour en ultime lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui prévoit aussi le redécoupage des cantons, une modification du mode de scrutin dans les petites communes et la désignation des conseillers communautaires.

Comme au cours des lectures précédentes, le Sénat a d'abord rejeté l'article 2 instaurant le tandem homme-femme. Seul le PS, qui n'est pas majoritaire à la Haute assemblée, l'avait défendu.

«Texte équilibré» selon Manuel Valls

La droite UMP et centriste au Sénat a vu dans ce mode de scrutin une atteinte à la représentation des territoires ruraux. Les communistes et des sénateurs écologistes ont défendu de leur côté un scrutin de liste. Le groupe RDSE (à majorité PRG) a regretté qu'«aucune autre piste n'ait été réellement étudiée».

L'Assemblée, qui a le dernier mot, a de son côté discuté mardi soir du texte dans les mêmes termes que celui qu'elle a voté le 10 avril. Elle l'adoptera solennellement mercredi.

«Au fil des navettes nous sommes arrivés à un texte équilibré», a affirmé devant les députés Manuel Valls. «Après l'adoption du texte, nous aurons encore à procéder au découpage en demandant l'avis des grands élus, des conseils généraux, puis celui du Conseil d'État».

«Nous porterons le combat devant le conseil constitutionnel parce que le projet n'est pas sans faiblesse juridique», lui a répondu pour l'UMP Guillaume Larrivé.

Le projet de loi prévoit que les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Ce scrutin a pour but d'amener la parité dans ces assemblées, alors qu'actuellement seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.

Le nombre de cantons divisés par deux

Pour Manuel Valls, ce nouveau mode de scrutin est garantie de «proximité et de parité», «deux impératifs rappelés par le président de la République François Hollande» alors que lors du renouvellement par moitié de 2011, a-t-il rappelé, «14 départements n'ont élu aucune femme».

Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4.000 à 2.000), ce qui implique un redécoupage du ressort du ministère de l'Intérieur. La carte des cantons est restée dans son ensemble inchangée depuis 1801.

Le découpage sera «défini sur des bases essentiellement démographiques» alors que le texte prévoyait que la population de chaque canton ne devait pas varier de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne départementale. Le Sénat avait proposé une variation de 30% mais M. Valls avait fait valoir que cette disposition risquait d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Finalement, toute référence chiffrée à un écart démographique a été supprimée.

Le président du RDSE au Sénat, Jacques Mézard, a regretté la suppression de cet écart qui «avait le mérite d'éviter l'arbitraire». «On verra les contentieux se multiplier et on donnera au juge administratif tout pouvoir pour trancher», a-t-il dit.

Les deux chambres se sont opposées sur le seuil d'entrée en vigueur du mode de scrutin par liste pour les municipales, actuellement de 3.500 habitants. Les députés avaient abaissé ce seuil à 500 alors que le Sénat, le gouvernement et l'Association des maires de France (AMF) défendaient le chiffre de 1.000, finalement retenu.

Parmi les grands points de la réforme, figure l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités, désignés en même temps que les conseillers municipaux.

Pour l'AMF, le dispositif retenu (une double liste sur le bulletin de vote au lieu d'un fléchage) sera «source d'incompréhension» pour les électeurs.

Le texte reporte en outre à 2015 les élections départementales et régionales, prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.