François Hollande s’est dit «implacable», «intraitable» pour moraliser la vie publique. Mais les annonces formulées mercredi, à l’issue du conseil des ministres, sont-elles vraiment à la hauteur des attentes? «Aucune des mesures proposées n'aurait empêché l'affaire Cahuzac puisque tout repose sur la déclaration de patrimoine», a réagi le président de l’UMP, Jean-François Copé. En réalité, cette déclaration est étendue, avec celle d’intérêts, aux «principaux responsables politiques et administratifs» (y compris les membres du Conseil constitutionnel, les principaux responsables exécutifs locaux, les collaborateurs des cabinets ministériels, les responsables des principales entreprises publiques…).

Pour en vérifier le contenu, une nouvelle «Haute autorité» remplacera la commission pour la transparence financière de la vie politique. Cette nouvelle instance pourra demander à l’administration fiscale une vérification et, en cas de doute, pourra s’auto-saisir ou l’être par des associations agréées. «Il est dommage que cette saisie ne soit pas étendue à tout citoyen», regrette Myriam Savy, chargée d’études à l’association Transparency International pour qui les annonces de François Hollande vont toutefois «dans le bon sens». Même observation en ce qui concerne l’effort porté sur les effectifs, à savoir le renfort annoncé de 50 enquêteurs de police judiciaire, de 50 magistrats et de 50 agents supplémentaires à la direction générale des finances publiques. Les moyens de l’Intérieur et des Finances seront regroupés au sein d’un «office central de lutte contre la fraude et la corruption» pour assurer «coordination et efficacité». «Tuyauterie administrative», pointe du doigt le FN.

Un parquet financier contesté

A cette même fin, un «parquet financier» doté d’un «procureur spécialisé», censé permettre une «concentration des moyens et une efficacité des procédures», est créé. Pas de quoi convaincre le Syndicat de la Magistrature (SM), classé à gauche, pour qui cette annonce, «c’est d’abord oublier qu’il existe depuis plusieurs années des juridictions spécialisées dans la délinquance économique et financière, comprenant notamment des parquetiers et des juges d’instruction». «Ce n’est pas la centralisation des poursuites entre les mains d’un procureur qui garantira une lutte effective» contre la corruption et l’évasion fiscale, tacle le SM pour qui la priorité aurait été de réformer le statut des magistrats du parquet afin qu’ils ne dépendent plus de l’exécutif.

Une analyse que partage Transparency International qui se dit «vigilant» quant à la suite des débats au Parlement, notamment s’agissant de l’incompatibilité pour les parlementaires d’exercer certaines activités professionnelles, dont la liste n’a pas encore été rendue publique (avocat et activités de conseil sont notamment dans le viseur). «Il va falloir vaincre les réticences des parlementaires sur des règles qu’ils devront s’appliquer à eux-mêmes.»

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