Réquisitions: Cécile Duflot appelle à signaler les logements vides et crée la polémique
SOCIETE•L’appel de la ministre à dénoncer les logements vacants en vue de réquisitions passe mal. Sur Twitter, le député UMP Lionnel Luca parle d’une «nostalgique de l’époque soviétique»...Isabelle Raynaud
En visite chez une famille relogée dans un ancien appartement vacant, jeudi dans l’agglomération bordelaise, Cécile Duflot a appelé «tout le monde à se mobiliser» pour signaler des bâtiments vides d'administrations et d'institutions.
Le député de la Droite populaire Lionnel Luca lui a répondu via Twitter, faisant référence aux délations de la Deuxième Guerre mondiale.
« C.Duflot appelle à la délation sur les logements vacants.Finalement,on est content de la connaître en temps de paix... — Lionnel Luca (@lionnelluca2012) December 27, 2012 »
« Réquisitions,délation...C.Duflot est une nostalgique de l'époque soviétique.A quand le partage des logements à plusieurs familles?GbyeLénine — Lionnel Luca (@lionnelluca2012) December 27, 2012 »
Deux messages que la ministre du Logement n’a pas manqués. Elle a répondu au député par l’intermédiaire du réseau social
« @lehuffpost cela fait longtemps que ce monsieur frise l'insulte grasse à mon égard. Là il y a une dose de profonde stupidité en plus... 1/2 — Cécile Duflot (@CecileDuflot) December 28, 2012 »
« @lehuffpost 2/2 mais la joie de ces 3 enfants dans une maison de la DGAC inhabitée, repérée par un élu, rend plus digne gibowi.fr/web-tv-bordeau… — Cécile Duflot (@CecileDuflot) December 28, 2012 »
Pas d’appel à dénoncer son voisin
Au ministère du Logement, on assure ne pas être dans le registre de la délation. L’appel s’adresse avant tout aux services de l’Etat ou aux institutions publiques comme la SNCF.
Les réquisitions ne s’adressent en effet qu’aux immeubles ou bâtiments. «Les procédures lancées ne concernent que des personnes morales, comme des banques ou des assurances, pour mobiliser rapidement des logements vacants en grand nombre», assure le cabinet de la ministre contacté par 20 Minutes. Pas question donc de dénoncer son voisin, qui laisserait un seul logement vide dans un immeuble habité.
A Paris, par exemple, 44 bâtiments vacants ont été signalés et leurs propriétaires ont reçu le 5 décembre un courrier recommandé du préfet. Ils devraient être visités début 2013 par des agents de l’Etat qui décideront de la réquisition ou non des immeubles.
Les arrêtés de réquisition ne devraient cependant pas être publiés avant fin mars. La procédure prend du temps comme l’a rappelé Cécile Duflot sur Europe1 jeudi. «Le délai entre l’envoi du courrier en recommandé aux propriétaires et l’ouverture du bâtiment est de 4 à 5 mois», a-t-elle déclaré.
Les associations pas convaincues
En attendant les premières réquisitions, le ministère met en avant les actions déjà en cours, dans les bâtiments de l’Etat, immédiatement mobilisables: les quatre logements de la DGAC de Mérignac que Cécile Duflot a visités jeudi, la caserne de Reuilly à Paris qui accueillent des familles depuis un mois... Au total, selon le ministère, 19.000 places ont été mobilisées pour cet hiver, contre 15.000 en 2011.
Les associations ne se réjouissent pas pour autant. Le 25 décembre, l’association Droit au Logement a manifesté sous les fenêtres du ministère, réclamant l’utilisation de l’ordonnance de 1945 et non la loi de juillet 1998. «Les procédures sont très proches, la grande différence est que, dans le cadre de la loi de 1998, la gestion des biens réquisitionnés peut être déléguée par l’Etat à un tiers comme un bailleur social ou une association», justifie le cabinet de la ministre.
Bientôt la nouvelle loi
Le gouvernement a seulement fait le choix de pouvoir confier la gestion aux associations locales. A Bordeaux, c’est ainsi Emmaüs qui a choisi les familles relogées avant Noël.
Mais le ministère attend surtout la mise en œuvre de la loi Duflot sur le logement social. Adoptée le 18 décembre, elle devrait être promulguée en début d’année par le président de la République. Elle doit favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en augmentant le seuil de logements sociaux et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.