>> Le rapport à lire par ici dans son intégralité

Chargé par François Hollande de piloter une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, l'ex-Premier ministre Lionel Jospin doit rendre son rapport vendredi. Des conclusions potentiellement explosives, alors que certaines mesures, comme le non-cumul des mandats ou l'introduction d'une dose de proportionnelle, suscitent une levée de bouclier chez les parlementaires, y compris socialistes.

Cumul des mandats

Lionel Jospin a assuré début octobre vouloir «limiter étroitement» le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires, sans être «certain que le degré d'étroitesse soit le même» pour les uns et les autres. D'après les informations de RTL, il devrait proposer que députés et sénateurs soient soumis au même régime: tout parlementaire ne pourra avoir un mandat exécutif au sein d'une collectivité territoriale. Il pourrait par exemple être élu municipal, mais non maire. La commission n'a cependant pas été jusqu'au mandat unique que voulaient certains de ses membres, souligne RTL.

Avec en ligne de mire les élections municipales de 2014, certains parlementaires -y compris socialistes- accueillent fraîchement l'idée de devoir lâcher leurs mandats d'exécutifs locaux. D'autres au Parti socialiste pressent néanmoins le président François Hollande de respecter cet engagement de longue date, que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré «applicable en 2014» lors de son discours de politique générale du 3 juillet.

Introduction d'une dose de proportionnelle

Revendication récurrente du centriste François Bayrou ou encore des alliés écologistes de François Hollande, l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives devrait être proposée. Selon La Croix et RTL, la commission pourrait fixer cette dose à 10%, elle concernerait donc une soixantaine de députés. La perspective de pérenniser la présence du Front national sur les bancs de l'Assemblée nationale fait pourtant polémique.

Durant la campagne, le candidat Hollande avait promis d'introduire une part de proportionnelle «d'environ 15%» pour les prochaines législatives, prévues en 2017.

Parrainages des candidats à la présidentielle

D'après RTL, la commission Jospin proposerait de supprimer purement et simplement les 500 parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle. Cette méthode serait remplacée par le parrainage populaire, un certain nombre de signatures d'électeurs permettrait à un candidat de participer à la présidentielle. Ce seuil pourrait être fixé à 150.000 signatures.

Cette réforme avait déjà été évoquée par François Hollande pendant la campagne. Si elle était appliquée, elle répondrait à la controverse régulière qui entoure le mode de qualification des candidats à l'Elysée. Le système actuel est très critiqué notamment par le Front national, qui a saisi le Conseil constitutionnel -sans succès- pour rendre les parrainages anonymes. En outre, la commission doit dévoiler des propositions sur le financement des campagnes, l'égalité du temps de parole des candidats dans les médias et l'articulation du calendrier des élections législatives avec celui de l'élection présidentielle.

Statut juridictionnel du chef de l'Etat

La commission devrait par ailleurs proposer que le chef de l'Etat puisse être jugé pendant son mandat pour des «actes détachables de sa fonction». L'immunité des actes relevant de sa fonction resterait elle inchangée. De même, la commission devrait préconiser la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions. Selon RTL, les anciens présidents ne siègeraient plus au Conseil constitutionnel, comme c'est actuellement le cas.

Conflits d'intérêts

Conflits d'intérêts, règles de déontologie et transparence de la vie publique: le chantier est tentaculaire. Lionel Jospin a laissé entendre début octobre que les conclusions de la commission s'inspireraient certainement du rapport rendu en janvier 2011 par le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé. Il a aussi précisé que la commission s'interrogeait sur la nécessité d'inscrire une définition du conflit d'intérêts dans la loi et de créer une autorité de déontologie.