La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France ce jeudi pour ne pas avoir correctement transposé la directive «nitrates» de manière à empêcher tout risque de pollution des eaux. Mais elle est condamnée sans sanction financière.

L’avocat général a en effet estimé qu’elle n’avait pas correctement respecté les exigences. Mais ce n’est pas une première. La Cour de justice avait déjà condamné la France en juin 2013, pour les mêmes raisons.

Non-respect de la directive 1991

Une fois de plus, donc, la France était poursuivie par la Commission européenne pour «ne pas avoir mis en œuvre de manière correcte et complète toutes les exigences énoncées» dans la directive de 1991 qui visait à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, rappelle Terra Eco.

En effet, cette directive a pour but de protéger les réserves d’eau en surface et en sous-sol en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d’interdiction d’épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés, mentionne Le Monde. Elle oblige donc les Etats à surveiller leurs eaux et définir celles atteintes, ou susceptibles de l’être, par la pollution. Or, dans ce domaine, la France fait figure de mauvais élève.

Selon Terra Eco, l’Hexagone pourrait faire valoir, pour sa défense, le fait qu’elle a établi cet été une nouvelle cartographie des zones vulnérables aux nitrates agricoles, dans laquelle se trouvent désormais incluses 70 % de la surface agricole utile française, et quelque 23.000 communes. Une décision qui avait d'ailleurs provoqué la colère de certains agriculteurs.