L’amendement a été bien enfoui sous la masse de dispositions de la loi Macron, définitivement adoptée ce vendredi par le biais de l’article 49.3. Ce jeudi, les députés écologistes se sont scandalisés de la réapparition de l’amendement « déchets nucléaires » qui permettra la création du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse).

Que prévoit cet amendement ?

L’amendement proclame le principe de « réversibilité du stockage des déchets radioactifs », c’est-à-dire la possibilité d’enfouir aujourd’hui les déchets selon les méthodes connues, tout en laissant la possibilité aux générations futures de les récupérer pour les mettre en lieu plus sûr, quand de nouvelles technologies seront au point. Concrètement, c’est ce qu’il est prévu de faire à Bure, dans la Meuse, où le projet Cigéo traîne dans les cartons depuis 1999. La demande de création de ce centre de stockage de déchets nucléaires « en couche géologique profonde » devrait donc être pouvoir être déposée.

Cigéo, c’est quoi ?

Cigéo est le nom du projet d’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure, dans la Meuse. Il s’agirait d’y enfouir à 500m de profondeur, sur une surface de 15km², près de 80.000 mètres cubes de produits radioactifs issus des centrales nucléaires françaises. Ce stockage en profondeur, dans des couches géologiques réputées stables, concernera des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, autrement dit les plus dangereux : ils ne représentent que 3 % du volume des déchets radioactifs mais concentrent 99 % de la radioactivité de tous les déchets des centrales.

« #Cigeo est dans le texte final de la #loimacron porté par François Brottes pic.twitter.com/EaHj3S6avz — Contexte Énergie (@contexteenergie) July 9, 2015 »

Pourquoi les écologistes sont contre ?

Parce qu’ils s’inquiètent des risques de contamination radioactive lors des transports et dans les installations, mais aussi de rejets gazeux, des risques d’explosion ou d’incendie. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont également fait part de réserves sur le projet Cigéo et ont demandé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d’apporter des précisions sur certains points, notamment sur l’efficacité des dispositifs de fermeture pour éviter les fuites. Le coût du projet est quant à lui encore flou.

« [CP] Déchets nucléaires : les écologistes dénoncent le passage en force sur le projet #CIGEO http://t.co/KUAJ8P4k6w pic.twitter.com/yGb7vyTHHS — EÉLV (@EELV) July 9, 2015 »

Ses centrales nucléaires vont-elles ruiner la France ?

Pourquoi cet amendement s’est-il retrouvé dans la loi Macron ?

Il s’en va et il revient : l’amendement « Cigéo » avait été retiré du projet de loi Macron en décembre 2014 par le ministre de l’Economie, avant de réapparaître lors de la lecture au Sénat sous l’impulsion de Gérard Longuet, le sénateur de la Meuse. L’Assemblée nationale l’avait toutefois retoqué. Et ce jeudi, l’amendement a réapparu, défendu par le président socialiste de la commission spéciale, François Brottes. « Le débat sur Cigéo dure depuis longtemps et cet amendement ne vient pas à la dernière minute puisqu’il a été repris du Sénat », a-t-il argué. Les écologistes, eux, dénoncent un « cavalier législatif », c’est-à-dire un élément étranger au texte dans lequel il figure. Ils pourraient demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la présence de cet amendement dans la loi Macron.