Une proposition d’une dizaine de pages. Anne Hidalgo doit envoyer ce jeudi après-midi aux parlementaires et au gouvernement un texte plaidant pour une « loi d’orientation et de programmation pour l’accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d’intégration ». La maire de Paris part du constat que « malgré les efforts engagés, la situation actuelle reste celle d’une forte crise ». Ce texte veut « jeter les premières bases » d’un « projet global, cohérent et ambitieux », avec trois axes : accueil des migrants, politique d’intégration, et refonte des structures de pilotage.

« Une réponse solidaire et efficace à l’urgence migratoire »

Le projet a été dévoilé alors que le gouvernement s’apprête à annoncer, la semaine prochaine, des mesures sur l’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière, très attendues des associations qui s’inquiètent de la dichotomie clairement établie par les nouveaux dirigeants entre « réfugiés » et « migrants économiques ».

La première partie du texte vise à « apporter une réponse solidaire et efficace à l’urgence migratoire », avec comme mesure phare une « répartition organisée des migrants sur l’ensemble du territoire », en fonction de critères démographiques et économiques.

Cet accueil se ferait « en s’inspirant d’expériences locales comme celle du centre de premier accueil humanitaire ouvert en 2016 à Paris », ajoute le texte, qui propose aussi un « Fonds d’accueil d’urgence des migrants humanitaires » doté de 10 millions d’euros par an pour répondre « aux situations d’afflux ».

75.000 places en centre d’accueil des demandeurs d’asile en 2022

Ramenant à « six mois » le délai maximum de traitement des demandes d’asile, il propose aussi « plusieurs améliorations de la prise en charge des mineurs non accompagnés » : l’évaluation de leur âge serait désormais assurée par l’État (et non plus les départements).

La deuxième partie travaille à « la construction d’une politique d’intégration dans la durée » en ramenant à six mois, contre neuf actuellement, le délai à l’issue duquel un demandeur d’asile est autorisé à travailler.

Elle plaide pour une « une programmation sur cinq ans » des moyens nécessaires : le nombre de places en centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) augmenterait ainsi de 50.000 places en 2018 à 75.000 à l’horizon 2022, avec un budget passant de 316 à 406 millions d’euros sur la même période. Une hausse serait aussi prévue pour les moyens dédiés aux formations linguistiques et civiques (de 32 millions en 2018 à 40 millions en 2022).

Création d’une Agence de l’accueil et de l’intégration

Troisième volet du projet, la redéfinition même de l’organisation institutionnelle. « La politique de l’intégration doit être interministérielle, car elle ne peut se restreindre à la gestion de l’immigration sous l’angle de l’ordre public », estime le texte, « et partenariale, en impliquant l’État, les collectivités territoriales, les associations et les initiatives citoyennes ».

Le texte envisage donc « une Agence de l’accueil et de l’intégration, placée sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire placé auprès du Premier ministre ».

Chargée « d’animer l’ensemble des composantes de la politique d’accueil des migrants et d’intégration des réfugiés », cette agence se substituerait à l’Ofii (Office français d’immigration et d’intégration) et elle aurait aussi les compétences opérationnelles pour gérer « les situations d’urgence humanitaire ».