Seine-Saint-Denis: Un policier devant les assises, en plein débat sur la légitime défense
JUSTICE•Le procès d'un policier, jugé pour avoir tué en 2012 un braqueur en fuite, s'ouvre lundi devant les assises de Bobigny en plein débat sur l'opportunité d'assouplir la légitime défense…20 Minutes avec AFP
Les faits remontent au 21 avril 2012. Ce soir-là, Amine Bentounsi, un braqueur en cavale, condamné à 22 ans de réclusion, est dénoncé par un appel anonyme au 17 comme se trouvant devant un bar à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis. Quatre policiers qui patrouillent en voiture dans le secteur se rendent sur place. A leur vue, l'homme de 29 ans s'enfuit. Trois policiers se lancent à sa poursuite; il leur jette une grenade, qui s'avérera factice. Le quatrième, qui a fait le tour du pâté de maisons en voiture dans l'intention de le prendre à revers, tombe nez à nez avec le fuyard, qui a sorti une arme.
Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos ?
Se sentant menacé, Damien Saboundjian tire à quatre reprises sur le braqueur, atteint d'une balle dans le dos. Le gardien de la paix a toujours affirmé que la victime lui faisait face, son arme braquée sur lui, quand il a tiré. Mais comment expliquer alors qu'il ait été touché dans le dos?
Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos au moment le policier a fait feu? Les expertises et contre-expertises balistiques ne l'excluent pas. Etait-il en train de courir quand il s'est fait tirer dessus? Contradictoires, les témoignages ne permettent pas de répondre clairement. Mais pour Amal Bentounsi, partie civile aux côtés de ses parents et de ses quatre frères et soeurs, son petit frère a clairement été victime d'une «bavure» policière.
Le 25 avril 2012, entre les deux tours de la présidentielle, Damien Saboundjian est mis en examen pour «homicide volontaire». Outrés, des policiers manifestent sur les Champs-Elysées en uniforme et sirènes hurlantes. Nicolas Sarkozy leur promet que s'il est réélu, le texte encadrant la légitime défense sera revu.
Il risque 15 ans de réclusion
Au terme de nouvelles investigations, les juges requalifient les faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Un chef qui vaut à Damien Saboundjian, ce qui est rarissime pour un policier, de comparaître devant une cour d'assises de lundi à vendredi. Le gardien de la paix, marié et père de deux enfants, risque 15 ans de réclusion.
«Etait-il en situation de légitime défense? C'est la seule question de ce procès. Je pense que non», estime l'avocat Michel Konitz qui défendra, aux côtés d'Eric Dupond-Moretti, sept membres de la famille d'Amine Bentounsi. Mais pour Daniel Merchat, l'avocat du policier, «sa seule intention, c'était de se défendre. Je veux bien entendre que la victime a fait un quart de tour, mais si elle avait été de dos en train de courir, jamais mon client ne lui aurait tiré dessus».
Un contexte particulier
Ce procès intervient alors qu'un policier a été grièvement blessé par un malfaiteur en cavale début octobre, lors d'une fusillade en Seine-Saint-Denis. Jeudi, un homme muni d'un hachoir de boucher et porteur d'une revendication djihadiste a été abattu par la police alors qu'il attaquait un commissariat à Paris, un an après l'attentat contre le journal Charlie Hebdo.
Dans ce contexte tendu un nouveau projet de loi antiterroriste dévoilé cette semaine prévoit notamment d'assouplir les règles d'engagement armé des policiers, à la grande satisfaction des syndicats de police. Et au grand dam d'Amal Bentounsi, qui a fait de la mort de son frère un symbole des «violences policières» qu'elle dénonce inlassablement à travers le collectif «Urgence notre police assassine».
«Ce procès est une lueur d'espoir pour moi et ma famille mais on a peur qu'il soit celui de mon frère, et non celui du policier», a-t-elle déclaré vendredi lors d'une conférence de presse, appelant à «s'en tenir aux faits, rien qu'aux faits».