Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour «méconnaissance du principe d'égalité», une disposition de la loi sur la réforme territoriale, qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.

Le Conseil avait été saisi par des députés et sénateurs Les Républicains, qui contestaient les dispositions de la loi relatives aux modalités de répartition des sièges de conseillers de la métropole du Grand Paris et à leur mode d'élection.

Déjà repoussé par le Sénat

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), adopté mi-juillet, prévoyait en effet que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seraient pas désignés par le Conseil de Paris, comme prévu initialement, mais par chaque conseil d'arrondissement. Une disposition qui aurait eu pour effet d'empêcher l'élection de NKM, chef de file de la droite dans la capitale mais minoritaire dans son propre arrondissement.

Le Conseil a jugé que les dispositions contestées sur la répartition des sièges de conseillers métropolitains «conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée», précise-t-il dans un communiqué.

Il a en conséquence «censuré, pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage», les dispositions contestées de l'article 59 de la loi. Au motif de diminuer le nombre pléthorique de conseillers métropolitains, les dispositions contestées avaient été introduites dans le projet de loi par un amendement gouvernemental voté en deuxième lecture à l'Assemblée, qui avait été repoussé au Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée. Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne, avait dénoncé dans l'hémicycle un amendement «ad hominem», considérant qu'il avait été rédigé à l'initiative de la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour lui barrer la route.