«La loi n'a pas été respectée dans ce vote, le scrutin est donc nul», lance une Anne Hidalgo insensible aux cris qui s’élèvent au sein du Conseil de Paris, ce lundi après-midi à l’heure de donner les résultats du vote au sujet de la tour Triangle.

Les résultats n’étaient pas en la faveur de la maire de Paris. Sur les 161 voix exprimées, 81 conseillers ont voté contre le projet et 78 pour. Mais Anne Hidalgo a-t-elle le pouvoir de remettre en cause ce vote? «Pour être précis, elle ne l’annule pas elle-même, précise d’emblée Olivier Rouquan, politologue au CERSA (Centre d'Études et de Recherches de Science Administrative, Paris 2). Elle demande que le vote soit déféré au contrôle de légalité, c'est-à-dire que le vote soit validé par le préfet.» «Un recours a aussi été déposé au tribunal administratif», précise Jean-Louis Missika, adjoint d'Anne Hidalgo en charge de l'Urbanisme et des projets du Grand Paris.

Ces procédures ne sont pas si rares. «Elles sont assez souvent engagées sur des délibérations très conflictuelles ou sur des votes serrés, explique Olivier Rouquan. Surtout si des irrégularités sont constatées.»

«Des entraves au vote secret»

Anne Hidalgo proteste contre le non-respect du vote à bulletin secret. «Le scrutin secret est de droit dès lors qu’un tiers des membres présents le réclame», rappelle la maire. Or, le PS l'avait obtenu et la maire de Paris espérait glaner des voix dissidentes à droite, les conseillers étant moins contraints de suivre les consignes de leur chef de groupe dans l’isoloir.

Or, plusieurs élus des Verts et de l’UMP ont montré, voire même tweeté, leur bulletin à l’assemblée avant de se rendre dans l’isoloir. «Effectivement, c’est une entrave au vote secret», observent aussi bien Olivier Rouquan que Paul Bacot, politologue et professeur à l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon. Anne Hidalgo s'appuie sur un arrêt du Conseil d’Etat qui ferait jurisprudence en la matière depuis 1992 et estime même que «les auteurs de cette irrégularité sont susceptibles de sanctions pénales».

Des mois de procédure et une majorité fragilisée?

Cette entrave a-t-elle réellement entaché les résultats des votes? «Ce sera au juge d’en décider», indique Olivier Rouquan. «Soit le juge fait une interprétation stricte de la loi et il demande alors au Conseil de Paris de revoter, reprend le politologue. Soit il estime que cela n’a pas entaché le déroulement du vote et qu’il n’est donc pas besoin de l’annuler.»

Quoi qu’il en soit, la procédure peut prendre plusieurs mois et fragilise la majorité d'Anne Hidalgo au conseil de Paris. Celle-ci repose en partie sur les Verts, depuis toujours opposés au projet. «On entre dans une logique procédurière très compliquée, c'est très dommage d'en arriver là, surtout en début de mandature, commente déjà Anne Souyris, co-présidente du Groupe Ecolo de Paris. Les contestations sont nombreuses contre cette tour Triangle et voter une deuxième fois ne changera pas le résultat. Anne Hidalgo aurait bien mieux fait de prendre le temps de revoir la copie du projet avec les Verts et de consolider sa majorité.»