A partir de lundi, les audiences au pénal risquent la paralysie totale. En cause, un mouvement social rarissime: celui des huissiers de justice, qui manifesteront ce lundi à 11h30 devant le Tribunal de Grande instance contre le projet du gouvernement de réforme de leur profession. La grogne est née en Ile-de-France, où les agents promettent une grève suivie et illimitée tant qu’ils ne seront pas entendus.

Bataille de chiffres

Les huissiers n’ont pas apprécié le plan du gouvernement qui vise à libéraliser leur corps de métier. Avec pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Notamment en diminuant les tarifs de 20% de ces agents. En effet, comme d’autres professions réglementées, ils sont soupçonnés de profiter de leur monopole pour faire payer leurs services trop chers.

Selon le rapport de l’Inspection générale des Finances, les 3.224 huissiers français gagnent en moyenne 8.300 euros par mois. Mais le lobby des huissiers dénonce des chiffres erronés. «On se demande comment les calculs ont été faits, s’emporte Frédéric Pertuisot, huissier à Vincennes (Val-de-Marne) depuis 2005. Nos salaires varient entre 3.000 et 6.000 euros par mois. C’est important, mais il correspond à notre charge de travail. Et les jeunes huissiers doivent emprunter sur plusieurs années pour racheter une étude.»

Remplacer un huissier par un courrier

Frédéric Pertuisot résume cette réforme ainsi: «remplacer les huissiers par une lettre recommandée avec accusé de réception». Plus précisément, le gouvernement travaille à une proposition de loi pour que les assignations ne fassent plus partie des compétences exclusives des huissiers. Un opérateur privé, comme La Poste, pourrait donc les remplacer. Or ces actes représentent environ 40% de leur travail. «Nous sommes des juristes de proximité, nous apportons des conseils, nous expliquons les voies de recours. Est-ce qu’un facteur montera jusqu’au 3e étage et expliquera ses droits au justiciable?», martèle Frédéric Pertuisot.

Autre point important: les études d’huissiers pourraient choisir de s’installer où elles le souhaitent. «Aujourd’hui, la création d’une étude est régulée par le Ministère de la Justice. Ce qui assure une répartition équitable sur le territoire.»

L’intérêt du justiciable comme étendard

Plus inquiétant, selon les huissiers, le gouvernement voudrait ouvrir le capital des études à des sociétés privées. «Nous serions soumis à des objectifs de rentabilité, reprend Frédéric Pertuisot. Nous deviendrions les salariés de fonds de pension américains… C’est aux antipodes de notre mission d’intérêt général.»

La défense des justiciables, c’est l’argument plaidé par les huissiers en colère. «Cette réforme est idéologique, s’agace l’huissier. On parle de redonner du pouvoir d’achat aux Français mais seule une minorité est concernée par les actes des huissiers. Et le gouvernement évoque une hausse des emplois. Mais si notre chiffre d’affaires chute, nous devrons licencier au contraire!»

Dématérialisation de certains actes

Et les huissiers se disent prêts à débattre d’une réforme de la profession dont 90% des tarifs sont réglementés. «Nous pourrions ainsi travailler à une dématérialisation, propose Frédéric Pertuisot. Par exemple pour une saisie, au lieu de se déplacer à la banque nous pourrions remettre le document par mail ou via une plateforme sécurisée. Si cet acte nous prend trois fois moins de temps, il serait normal que son prix baisse.»