Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois.

Un problème de transfert dans l'administration

Le fonctionnaire, employé au service géomatique de la commune, n’a pas été transféré à la communauté d’agglomération de Laval où est désormais regroupée la nouvelle Direction des systèmes d’information et télécommunications. Le tribunal administratif de Nantes a estimé qu’un « harcèlement est constitué depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de géomatique créé entre la ville et la communauté d’agglomération ».

Le Tribunal a enjoint à la ville de Laval de confier à l’agent de maîtrise « des missions effectives correspondant à sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un délai d’une semaine » et de procéder à son évaluation des années 2015 et 2016, dans un délai de trois semaines. La ville de Laval devra également verser à l’agent municipal une somme de 1.000 euros.