L’ancien président du club de football SCO d’Angers, Willy Bernard, a été placé sous contrôle judiciaire mardi soir dans l’attente d’une nouvelle comparution le 12 janvier pour une affaire de fraude fiscale.

L'homme d'affaires, 37 ans, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention (JLD), quelques heures après avoir été arrêté au palais de justice d’Angers, à l’issue d’un délibéré de la cour d’appel le concernant.

Les juges venaient de lui confirmer sa condamnation à deux ans de prison de ferme pour des fraudes fiscales remontant aux années 2008 et 2009 et portant sur la non-déclaration au fisc de près de 800.000 euros de plus-values dans la revente de parts de la société AB Fenêtres, liquidée depuis.

Il sera rejugé car il n'était pas présent à l'audience

L’affaire avait été jugée en première instance par le tribunal correctionnel du Mans en mars 2014 et Willy Bernard avait été condamné à deux ans de prison, peine ramenée à un an de prison ferme en septembre 2014 par la cour d’appel d’Angers, un arrêt cassé par la Cour de cassation qui avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Angers qui devait la réexaminer.

Cette dernière a rendu son arrêt mardi, et assorti la condamnation d’un mandat d’arrêt, Willy Bernard ne s’étant pas présenté le 29 septembre à l’audience et ce « sans apporter la preuve qu’il n’avait pas été préalablement informé », indique le procureur de la République d’Angers.

Mais comme le droit l’autorise à toute personne ayant été absente à son procès, Willy Bernard s’est opposé à cette condamnation, obligeant la cour d’appel à fixer une nouvelle audience, au 12 janvier.

Dans l’attente de cette comparution, le JLD l’a placé sous contrôle judiciaire. Le procureur de la République d’Angers avait requis son placement en détention provisoire.

Plusieurs autres condamnations

Willy Bernard a par ailleurs été condamné dans plusieurs autres affaires depuis 2012: plus-values non déclarées au fisc sur la cession d’actions de la société AB Fenêtres, dont il était à l’époque le dirigeant, abus de biens sociaux dans le cadre de la gestion de ses entreprises et du SCO d’Angers, abus de biens sociaux et banqueroute dans le cadre de la gestion des sociétés NGF et Next Génération France. Il a depuis fait appel de cette décision.

Willy Bernard avait pris les rênes du SCO d’Angers en juin 2006 et avait vendu le club en novembre 2011.