Madrid a lancé ce vendredi un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses « ministres » repliés en Belgique, qui ont refusé de comparaître devant elle.

Une juge d’instruction a lancé le mandat contre chacun des cinq membres du gouvernement catalan destitué, pour « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », a annoncé dans un communiqué le tribunal qui a déjà incarcéré jeudi huit autres membres de l’ancien exécutif indépendantiste.

Un mandat adressé à la police nationale, la Garde civile et Interpol

Dans son ordonnance, publiée par le tribunal, la juge rejette la demande formulée par les avocats de Carles Puigdemont et ses ministres de déposer par vidéoconférence devant les autorités belges, expliquant qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par la loi. De plus « ils ne donnent même pas un domicile en Belgique pour réaliser une vidéoconférence », souligne la juge.

Le mandat d’arrêt européen a été envoyé au parquet fédéral belge, puisque les cinq fugitifs « semblent s’y trouver », a expliqué le tribunal. Mais la juge a en même temps lancé un mandat d’arrêt national et international, adressé à la police nationale, la Garde civile et Interpol.

« On va l’étudier, puis il sera donné à un juge d’instruction »

La justice belge « va étudier » le mandat d’arrêt émis par l’Espagne à l’encontre du président catalan destitué Carles Puigdemont, a indiqué vendredi à l’AFP un porte-parole du parquet fédéral belge, confirmant la réception du mandat. « On va l’étudier, puis il sera donné à un juge d’instruction », a expliqué Eric Van der Sijpt.

Selon la procédure, le chef catalan et ses proches doivent ensuite recevoir une convocation devant le juge belge, qui doit être honorée sous 24 heures, qui lui signifiera les poursuites lancées par l’Espagne et lui permettra de prendre connaissance de ses droits.

Le juge d’instruction statue aussi sur l’opportunité de la détention. Carles Puigdemont peut soit accepter le mandat d’arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Soit il refuse, ce qui semble ici le scénario le plus probable. Dans ce cas, le mandat est contesté devant la Chambre du conseil. Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du MAE dans un délai maximal de 60 jours.