Le gouvernement britannique présentera « dans les prochains jours » au Parlement son projet de loi pour lancer le processus de sortie de l’Union européenne, a annoncé mardi le ministre du Brexit David Davis.

Ce projet de loi « sera adopté à temps » pour permettre d’activer l’article 50 avant la fin mars, comme l’entend le gouvernement, a ajouté M. Davis devant les députés britanniques, quelques heures après la décision de la Cour suprême d’obliger le gouvernement à consulter les parlementaires.

« Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels », a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement. Le gouvernement n’aura, en revanche, pas à consulter l’Ecosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles, a indiqué plus tôt dans la journée la Cour suprême.

« C’est la victoire de la démocratie et de l’Etat de droit », a réagi David Greene, l’avocat du coiffeur Deir Dos Santos, l’un des auteurs du recours devant la justice contre la volonté initiale du gouvernement de se passer de l’avis des députés.

« Le jugement d’aujourd’hui n’y change rien », affirme le gouvernement

Cela « ne change rien » au calendrier du Brexit, a de son côté affirmé Downing Street.

« Les Britanniques ont voté pour quitter l’UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l’article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d’aujourd’hui n’y change rien », a affirmé le gouvernement dans un communiqué.