«Un bon accord qui va changer la donne », « un acte très important » : au lendemain du sommet sur la crise des réfugiés organisé à Bruxelles entre le Premier ministre Turc et les 28 chefs d’Etats de l’Union Européenne, l’heure est au service après-vente. S’il s’agit d' une première ébauche, visant à être finalisée dans dix jours, cet accord suscite d’ores et déjà de nombreuses critiques.

« Un Syrien pour un Syrien »

Alors qu’à la veille du sommet, plusieurs voix s’élevaient contre l’éventualité d’une « fermeture de la route des Balkans », envisagée par les négociateurs, les propositions apportées dans la nuit de lundi à mardi par la Turquie semblent aller au-delà de cette proposition. Le texte suggère désormais de « renvoyer en Turquie tous les migrants en situation irrégulière qui partent pour gagner les îles grecques », y compris les Syriens fuyant les combats. En échange, les Etats membres de l’UE s’engagent pour « chaque Syrien réadmis par la Turquie à la réinstallation d’un autre Syrien au sein des Etats membres ».

En clair, les Turcs s’engagent à intercepter tous les bateaux transportant des réfugiés avant qu’ils n’arrivent en Grèce et à enregistrer les demandes d’asiles. En échange, les pays de l’UE s’engagent à accueillir 70 000 réfugiés et à les acheminer en avion. Un moyen de « briser le business model des passeurs », de « sauver des vies » et de « soulager une partie de la pression sur la Grèce », a justifié la Commission européenne.

Cette externalisation de la gestion des réfugiés vers la Turquie pose quelques questions éthiques et juridiques souligne François Gemenne, chercheur en science politique à l’université de Liège et à Sciences Po : « On assiste à un marchandage sordide. L’Europe demande au fond à la Turquie de faire ce qu’elle est incapable de faire. Ethiquement, cette idée d’échanger des réfugiés, cette logique du 'Tu m’en donne un, je t’en donne un' me paraît très discutable. »

Au sein des instances internationales, l’accord suscite également l’indignation. Filippo Grandi, haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU s’est dit ce mardi « profondément préoccupé par tout arrangement qui impliquerait le retour indiscriminé de gens d’un pays à un autre et ne détaillerait pas les garanties de protection des réfugiés en vertu du droit international ». A noter également que « l’expulsion collective d’étrangers est interdite par la convention européenne des droits de l’Homme » ajoute le HCR.

Des contours flous

D’autant que les modalités arrêtées lors du sommet restent vagues. « Que fait-on des réfugiés Irakiens, Afghans, Somaliens qui fuient aussi des conflits ? Et si la Turquie s’engage à renvoyer les migrants économiques dans leurs pays, qui va déterminer quel pays est considéré comme sûr et lequel ne l’est pas ? », s’interroge François Gemenne.

Si Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, assure que tous les éléments du droit international seront respectés par cet accord, plusieurs ONG rétorquent que les propositions d’Ankara vont à l’encontre des conventions internationales. Parmi elles, celle des Nations Unies sur les réfugiés, née en 1951, interdit à ses signataires d’expulser ou de renvoyer des réfugiés, sauf en cas de menace à l’ordre public.

Des contreparties importantes

Dernier aspect vivement critiqué après l’ébauche d’accord, les contreparties exigées par la Turquie. Le Premier ministre Ahmet Davutolgu a convaincu les Européens d’accélérer le versement du montant de trois milliards d’euros initialement alloué pour assurer le financement d’une première série de projets et d’ajouter à cette enveloppe un nouveau montant de trois milliards d’euros.

Au total, l’UE s’engage à verser 6 milliards d’euros aux Turcs pour la gestion des réfugiés. Le processus d’adhésion du pays à l’Union et la suppression de l’actuel régime de visas pour les citoyens turcs voulant se rendre dans l’un des Etats membres ont également été consentis.

« Le gouvernement turc a une capacité de négociation immense puisqu’il accueille déjà sur son sol près de 3 millions de réfugiés », analyse François Gemenne. Et pour le chercheur, la marge de manœuvre d’Erdogan est considérable : « Le gouvernement turc va essayer de tirer au maximum. Ça ne m’étonnerait pas d’assister, dans les dix prochains jours, à de nouvelles propositions de lois liberticides ou de nouvelles fermetures de journaux d’opposition. »