Après les attentats de Paris, plusieurs voix s’élèvent dans la classe politique française pour que soient mis en place des lois et des programmes de surveillance renforcés, parlant d’un «Patriot Act» à la française. Mais qu’est-ce exactement que le Patriot Act? Eléments de réponse.

Quand et où a été mis en place le Patriot Act?

Le Patriot Act (acronyme de «Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act», en français «Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme») est une loi antiterroriste votée par le Congrès américain le 26 octobre 2001, en réaction aux attaques du 11-Septembre.

Quels sont les objectifs de ce texte de loi?

Le Patriot Act a été voté pour renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales américaines (FBI, CIA, NSA, armée) dans la lutte contre le terrorisme, que ce soit en matière de surveillance ou de procédure judiciaire. Cette loi autorise notamment les services de sécurité à surveiller les communications sur Internet et à effectuer des écoutes téléphoniques. Elle leur permet aussi d’accéder aux données informatiques sans autorisation préalable ni besoin de justifier qu’elles aient un quelconque rapport avec une enquête terroriste, et sans en informer les utilisateurs.

Elle rend également possible aux autorités la conduite des perquisitions et la saisie des documents ou des biens, sans avoir besoin d'en informer le propriétaire immédiatement. En plus de cela, elle créée les statuts de «combattant ennemi» et de «combattant illégal», qui permettent de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste. Le texte prévoit notamment que toute intrusion dans un système informatique peut être assimilée à un acte de terrorisme.

Est-il toujours en place?

Oui, même si le Patriot Act était à l’origine une loi d'exception, dont les dispositions devaient durer seulement quatre ans. Après un long débat parlementaire de décembre 2005 à mars 2006, le Congrès et le Sénat américains ont finalement approuvé un texte reconduisant les mesures antiterroristes du Patriot Act. Les deux chambres du Congrès des Etats-Unis ont fait de même une nouvelle fois en mai 2011. Alors que certains élus républicains souhaitaient une reconduction permanente, cette reconduction court jusqu'en juin 2015.

A-t-il entraîné des dérives?

Le Patriot Act a été, dès sa mise en place, une loi très controversée, jugée liberticide par les défenseurs des libertés civiles. Les statuts de «combattant ennemi» et de «combattant illégal», sont ainsi toujours utilisés pour maintenir en détention, sans procès, de nombreuses personnes à Guantanamo. De plus, les révélations d’Edward Snowden concernant le programme PRISM de surveillance et de collecte massifs de données sans aucun lien avec des affaires de terrorisme ont également confirmé les violations de la vie privée que peut entraîner le Patriot Act.