VIDEO. Ex-otages de l’Hyper Cacher: Pourquoi leur plainte contre BFM TV et les médias a peu de chances d’aboutir
ECLAIRAGE•Six ex-otages de l’Hyper Cacher portent plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui»…Annabelle Laurent
Six ex-otages de l’Hyper Cacher ont porté plainte contre X pour «mise en danger de la vie d’autrui», a annoncé jeudi leur avocat Patrick Klugman, en précisant que BFM TV était particulièrement visée.
La chaîne avait en effet révélé à l’antenne, alors que la prise d’otages était en cours, qu’un otage était dissimulé dans la chambre froide, précisément là où se cachaient les six plaignants. Une information qui aurait pu, «si Coulibaly avait eu connaissance en temps réel de l'information diffusée par BFMTV», leur coûter la vie, estime l’avocat.
Pour autant, BFM TV et les autres médias visés, aux méthodes qualifiées de «pousse-au-crime» par l’avocat, peuvent-ils réellement être mis en cause pour «mise en danger de la vie d’autrui»? Les spécialistes du droit de la presse sont circonspects.
La mise en danger doit être délibérée
Voire «très circonspect», assure à 20 Minutes Me Olivier Baratelli, avocat spécialisé en droit de la presse.
«Le délit est discutable. Car l'infraction doit être délibérée. Il faudra que le plaignant prouve non pas seulement qu’il y a eu une erreur, mais que BFM ou d’autres ont voulu enfreindre la loi… Et là, ça se complique!» L’avocat évoque les correspondants de guerre qui «tous les jours, se mettent en danger eux-mêmes, en même temps peut-être que des tiers.»
Sur Twitter, jeudi soir, l’avocat Maître Eolas était encore plus sceptique. Pour lui, le délit n’est pas seulement discutable, il n’est «pas constitué», et l’échec de la plainte est assuré.
« Spoiler alert : ça n'aboutira pas, le délit n'est pas constitué http://t.co/CVgIPx7LWT — Maitre Eolas ✏ (@Maitre_Eolas) April 2, 2015 »
Un journaliste n’a pas d’obligation particulière de prudence prévue par la loi ou le règlement, explique-t-il. Or cette obligation est une autre preuve constitutive du délit de «mise en danger d’autrui», passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.
« @mary_gaby75 Le journaliste n'est tenu à aucune obligation particulière de prudence prévue par la loi ou le règlement. — Maitre Eolas ✏ (@Maitre_Eolas) 2 Avril 2015 »
La primauté des principes
Une plainte contre des médias pour mise en danger de la vie d’autrui est une «grande première en droit français», estime Me Olivier Baratelli, et selon lui, le principe du droit à l’information et à la liberté d’expression devrait l’emporter: «Au nom de la primauté des principes, le principe de la liberté d’expression devrait prévaloir à l’infraction du code pénal sur la mise en danger.»
Une jurisprudence compréhensive
«En France, la tradition jurisprudentielle est d'être compréhensif à l'égard des journalistes, et la plupart des condamnations contre eux sont plutôt légères», rappelle par ailleurs à 20 Minutes Michel Friedman, spécialiste du droit de la presse.
L'enquête sera cependant bien menée. Alors que le parquet de Paris n'a ouvert ce vendredi qu'une enquête préliminaire, il ne fait aucun doute pour Me Baratelli que «compte tenu de la sensibilité politique et humaine du dossier» le parquet désignera un juge d’instruction et lui confiera l’enquête.