Elle avait refusé de marier un couple de femmes, en août 2013. Marie-Claude Bompard, maire (Ligue-du-Sud) de Bollène, dans le Vaucluse, est envoyée par une association devant le tribunal correctionnel pour discrimination homophobe.

« Problème de conscience »

La maire avait évoqué un « problème de conscience », pour éviter de procéder à l’union civile d’Amandine Gilles et Angélique Leroux, trois mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Les deux jeunes femmes avaient finalement été mariées par une ajointe, le 10 septembre 2013.

« Dans le cas présent, le délit consiste en une discrimination consistant à refuser le mariage à des personnes physiques commises par un officier d’état civil, animé par une volonté discriminatoire à raison de l’orientation sexuelle », est-il écrit dans lacitation directe de l’association Mousse, créée en 2000 par « des justiciers LGBT » (lesbiennes, gays, bi et trans) dont le but est « d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes » selon son site internet.

Audience de conciliation, le 1er septembre

« La discrimination commise par Marie-Claude Bompard consiste en second lieu à avoir affirmé publiquement qu’elle discriminerait à l’avenir les personnes de même sexe souhaitant se marier à la mairie de Bollène », est-il indiqué dans le document dont l’AFP a obtenu copie.

Le parquet de Carpentras a confirmé à l’AFP qu’une audience de consignation était prévue le 1er septembre, confirmant une information du magazine Têtu. Il a précisé qu’un jugement sur le fond n’interviendrait pas avant la fin de l’année.

Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Carpentras pour obstruction à la loi par une personne de l’autorité publique avait été classée sans suite en décembre 2013.