L’ancien mannequin Ines de la Fressange avait été condamnée à démolir sa maison construite sans permis dans un espace naturel protégé au cœur des Alpilles. Ses avocats, Charles Petit et Nicolas Polubocsk, ont contesté, lundi, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, cette destruction forcée.

Violation des règles d’urbanisme

Le juge des référés avait estimé que les travaux réalisés sur sa propriété de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône étaient « en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme ». Les deux avocats d’Ines de la Fressange considèrent qu’ils sont régularisables.

Pour Me Polubocsko, une démolition - évaluée à 150.000 euros - nécessiterait en outre un permis de démolir avec un avis de l’architecte des bâtiments de France, ce qui est « inenvisageable » dans le délai imparti par le juge des référés.

"Remettre les lieux en état"

Saisi par l’Association pour la Défense de l’Environnement Rural (Ader), le juge des référés avait condamné la SCI Nine et Civil dont Ines de la Fressange est gérante à « cesser immédiatement les travaux sous astreinte de 300 euros par jour de retard » et à « remettre les lieux en l’état par la démolition du bâtiment sous astreinte ».

Lors de l’audience devant la cour d’appel, l’Ader a considéré pour sa part que, « en l’absence de permis de construire, il n’y a pas de permis de démolir à obtenir s’agissant de quelque chose qui n’existe pas ». La décision sera rendue le 17 août.

Arrêt du défrichement et de travaux

Le 17 juin, le maire de Tarascon avait pris un arrêté ordonnant l’arrêt du défrichement et des travaux de cette maison d’une centaine de m² avec cinq grandes baies bordant la piscine. Il l’a renouvelé le 24 juillet.