Difficile de ne pas faire le lien entre l'arrivée récente du préfet du Rhône Michel Delpuech et la vague d'interpellations de chauffeurs UberPOP. Ces dernières semaines à Lyon, la Brigade des professions réglementées/FMU s'est en effet montrée beaucoup plus offensive pour interpeller les chauffeurs particuliers d'UberPOP pour «exercice illégal de la profession de taxi».

Lancée en avril 2014 à Lyon par Uber, l'application UberPOP permet de mettre en relation des particuliers volontaires pour transporter d'autres particuliers en contrepartie bien sûr d'une rémunération.

Un arrêté d'interdiction en Gironde

Avant sa nomination à Lyon, le préfet Michel Delpuech, alors en poste en Gironde, s'était fait remarquer pour avoir pris le seul arrêté interdisant le service UberPOP. Un cheval de bataille qu'il a visiblement décidé d'enforucher de nouveau entre Rhône et Saône pour faire cesser ce transport entre particuliers qui concurrence fortement les chauffeurs de taxis.

«Le préfet a donné des consignes de fermeté concernant le service UberPOP. Les contrôles vont donc se poursuivre mais il n'envisage pas de prendre le même arrêté qu'à Bordeaux», a indiqué la préfecture, sollicitée par 20 Minutes.

Légal ou pas?

Les autorités s'appuient sur la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, promulguée en janvier, qui encadre l'activité des Voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). Mais, ce texte qui interdit notamment de mettre en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne seraient pas des professionnels, a été contesté en justice par Uber.

Fin mars, la cour d’appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPOP et n’a pas prononcé de mesure d’interdiction à titre conservatoire. Uber s'appuie donc sur ce flou juridique pour continuer à proposer son service.

Plus de 300 UberPOP à Lyon?

«Avant la loi Thévenoud, il y a la loi du 20 janvier 1995 qui encadre la profession de chauffeur de taxi. Si on applique cette loi, UberPOP ne doit pas exister», réagit Youcef Metnani, secrétaire général de la CGT Taxis du Rhône, qui estime à plus de 300 le nombre de chauffeurs particuliers qui sillonnent l'agglomération chaque soir. Les chauffeurs de taxis auraient, pour certains, perdu 40% de leurs chiffres d'affaires.

«Ils n'en peuvent plus. Ils payent leurs charges, respectent la loi et on laisse des particuliers faire le taxi sans aucune déclaration en préfecture et sans aucune autorisation professionnelle. Nous demandons juste l'application de la loi. Il faut que tous les services de police soient informés de la loi et renforcent leur contrôle, et non plus seulement la Brigade des professions réglementées», ajoute le syndicat.

En théorie, un particulier poursuivi pour «exercice illégal de la profession de taxi» s'expose à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais dans les faits, les chauffeurs UberPOP interpellés ces derniers mois ont été condamnés, à Lyon, à des amendes allant de 500 à 1.500 euros.