Finis le Conseil général et le Grand Lyon. Dans deux semaines, on parlera désormais de Métropole et de Nouveau Rhône. Qu'est ce que cela va changer?

1. Le territoire sera modifié

Le territoire de la Métropole de Lyon sera celui de l'actuelle Communauté urbaine de Lyon. Il regroupera les même 59 communes. En revanche, la superficie du département du Rhône, qui sera rebaptisé Nouveau Rhône, passera de 3.249 km² à 2.715 km². Il regroupera 429.000 habitants, soit 75% de moins qu'aujourd'hui. Ce qui en fera le 53e département français en termes de population.

2. La Métropole aura de nouvelles compétences

L'aménagement urbain, le logement et l'habitat, les transports, le nettoyage notamment, qui sont actuellement gérés par le Grand Lyon, seront pris en charge par la Métropole. Les compétences sociales comme le RSA, les personnes handicapées, les personnes âgées, l'éducation (les collèges), aujourd'hui gérées par le Conseil général seront transférées à la Métropole.

3. Une nouvelle répartition des recettes et des dépenses

En moyenne, le Conseil général du Rhône engrange presque 1,6 milliard d'euros de recette chaque année. «78% tomberont sur la Métropole et 22% reviendront au Nouveau Rhône, indique Michel Soulas, délégué général aux ressources au sein du Grand Lyon. Cela sera la même chose pour les dépenses de fonctionnement.» Sur le 1,4 milliard d'euros déboursés en moyenne chaque année, un milliard (72,8%) sera à la charge de la Métropole. Le reste, un peu moins de 380.000 euros, sera payé par le nouveau Rhône.

4. Deux tiers de la dette et les emprunts toxiques pour la Métropole

La dette contractée par le département, approchera 884 millions d'euros à la fin de l'année. «Sur les cinq dernières années, plus de 64% des investissements ont été réalisés au profit du Grand Lyon», note Michel Soulas. Par conséquent la Métropole reprendra à sa charge quasiment les deux tiers de la dette en cours. Elle récupérera également à plus au moins long terme l'un des cadeaux empoisonnés, laissés par Michel Mercier, ancien président du département: les prêts toxiques.

Le Conseil général étant la collectivité qui en a le plus contracté (l'emprunt est estimé à près de 400 millions d'euros), l'addition risque d'être salée. «On partage les risques mais aussi les opportunités», lâche Gérard Collomb, espérant négocier si besoin avec la banque Dexia, comme l'a fait Maurice Vincent, ancien maire de Saint-Etienne.

5. Une dotation annuelle pour le département

Au terme de la ventilation des charges et recettes de fonctionnement, l'épargne nette de la Métropole ressort à 163,7 millions d'euros. Soit un taux de 13%. Celui du Nouveau Rhône est en revanche largement négatif: -44,8 millions d'euros. Afin de préserver un certain équilibre et de faire en sorte que les deux collectivités aient un taux d'épargne net équivalent, la Métropole versera une dotation annuelle de compensation de 75 millions d'euros au nouveau département.