TRAVAUXGrand Stade de Lyon : nouvelle audience devant la justice

Grand Stade de Lyon : nouvelle audience devant la justice

TRAVAUXLa question de la légalité de l'expropriation des agriculteurs sera débattue mercredi matin...
Caroline Girardon

C.G.

Il aura décidément fait couler beaucoup d’encre. Le Grand Stade de l’OL s’invite à nouveau devant la justice. Le tribunal de grande instance de Lyon doit se pencher ce mercredi matin sur le cas de Philippe Layat et répondre à la question suivante: l’agriculteur a-t-il été exproprié légalement de ses terres? Les accès devant desservir l’enceinte sont actuellement construits sur une partie de ses parcelles.

Selon Etienne Tête, avocat de l’agriculteur, la décision de la cour administrative d’appel d’annuler les déclarations d’utilité publique en mai 2014, rend les expropriations illégales. Les travaux entamés il y a deux semaines sur les terres de Philippe Layat, n’auraient donc pas lieu d’être.

Entre-temps, le Conseil d’Etat a été saisi de la question. Le TGI devrait logiquement attendre sa réponse avant de se prononcer à son tour sur ce dossier brûlant.