IMMOBILIERLille: Recours déposé contre l'encadrement des loyers

Lille: Recours déposé contre l'encadrement des loyers

IMMOBILIERTrois organisations professionnelles contestent le dispositif lillois...
Appartements dans une residence toute neuve dans le quartier de Montaudran. Toulouse, FRANCE-26/06/13
Appartements dans une residence toute neuve dans le quartier de Montaudran. Toulouse, FRANCE-26/06/13 - Fred.Scheiber
Olivier Aballain

Olivier Aballain

Ils ont mis leur menace à éxécution. Comme annoncé mi-avril dans 20 Minutes, des professionnels de l'immobilier ont déposé le 21 mai une requête au tribunal administratif, pour contester la procédure d'encadrement des loyers à Lille. Selon la Voix du Nord, trois organisations (la Fnaim Nord, l'UNPI et l'UNIS) ont déposé leur recours en commun.

L'observatoire des loyers remis en cause

Les contestataires, qui regroupent des agences et investisseurs du secteur, s'attaquent à la mise en place de l'observatoire chargé de fixer les loyers de référence. Au tribunal administratif, ils demandent l'annulation de l'arrêté ministériel, qui a confié cette mission à l'agence d'information sur le logement (ADIL). «L'agence n'a ni l'expertise nécessaire, ni les moyens de procéder à l'étude du marché», affirme Xavier Dekock, de l'UNIS.

L'ADIL, qui indique s'appuyer sur un comité scientifique, devait lancer sa mission de recensement des loyers le 18 mai. Les loyers médians, déterminés par zones géographiques, serviront ensuite de base à un arrêté préfectoral, qui devrait empêcher tout loyer de s'en écarter de plus de 20% (en plus, ou en moins) lors d'une remise en location.