Lille: Vers un recours contre l'encadrement des loyers
IMMOBILIER•Certaines agences immobilières font déjà de la résistance à l'encadrement voulu par la municipalité...Olivier Aballain
La majorité de Martine Aubry l'a annoncé au conseil municipal de Lille, lundi: l'encadrement des loyers est sur les rails.
« "Ns lancer ds une régulation des loyers, surtt petits logements quand leurs loyers au m² nous semblent excessifs" Audrey Linkenheld #CMLille — PS Lille (@PS_Lille) April 13, 2015 »
Mais selon nos informations, un recours est déjà sur le point d'être déposé.
L'étude sur les niveaux de loyer de référence, confiée à l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement), débutera le 18 mai. Les propositions devraient être transmises à l'automne et l'encadrement doit entrer en vigueur début 2016.
Cependant certains professionnels sont tellement vent debout contre la mesure, qu'ils comptent attaquer l'arrêté ministériel d'ici deux semaines, devant le tribunal administratif de Paris.
Les agences joueront-elles le jeu?
Xavier Dekock, un représentant régional de l'Unis-Cnab (administrateurs de biens, agences immobilières), conteste notamment la désignation de l'ADIL. «L'agence n'a ni l'expertise nécessaire, ni les moyens de procéder à l'étude du marché».
Mais le patron de l'ADIL, Francis Chassard, reste ferme: «Nous nous appuyons sur un comité scientifique, et les acteurs du marché ont l'obligation de nous transmettre les données d'ici trois mois».
L'enjeu est de taille. Selon l'observatoire Clameur, qui rassemble les données des agences, un petit quart (24,1%) des loyers des petits appartements (studios et F1) pourrait être affecté par l'encadrement: leur loyer au mètre carré dépasserait d'au moins 20% le loyer médian. La baisse, lors d'une remise en location, atteindrait 26,7% en moyenne.
«Mais les moins chers seront aussi revus à la hausse, ce qui pénalisera les plus modestes», prévient Xavier Dekock. En outre, l'agent immobilier estime que le dispositif est inopérant contre les marchands de sommeil, des particuliers «qui de toute façon contournent déjà la loi, sans être suffisamment contrôlés»
Les étudiants sont partants
De son côté, la ville de Lille fait valoir que le niveau du marché locatif est l'un des trois plus élevés en France. «L'objectif est de faire baisser la moyenne générale», explique Audrey Linkenheld, élue à Lille et rapporteure, à l'Assemblée, de la loi Alur qui a permis l'encadrement. «Avoir une moyenne élevée pousse certains propriétaires à relever leurs loyers, et nous voulons enrayer ce phénomène».
Chez les étudiants en tout cas, la mesure a du succès. «Cela permettrait de stabiliser le poste logement des étudiants, qui ne cesse d'augmenter et représente 50% de leur budget», commente Quentin Mahy, représentant de la FAGE au conseil d'administration du Crous de Lille.
La ville, elle, n'exclut pas de stopper l'encadrement une fois que les loyers moyens seront revenus «à un niveau acceptable».