Erika: Les élus mobilisés avant la décision en cassation
Reuters
Elus et représentants d'associations ont lancé ce vendredi un appel pour que les jugements des procès qui ont suivi la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika sur les plages bretonnes en 1999 ne soient pas «balayés d'un revers de main».
Réunis sur la plage de Fort Bloqué, près de Ploemeur, qui avait été la première à être souillée par le fuel transporté par le navire affrété par Total, ils ont redit leur incompréhension et leur inquiétude après les conclusions de l'avocat général de la cour de cassation remettant en cause les deux précédents jugements dans cette affaire.
«Nous sommes dans une situation d'incompréhension totale», a déclaré Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de Loire, qui redoute «un retour en arrière considérable».
Pollution de 400kilomètres
L'avocat général, retenant la prééminence des conventions internationales sur la justice française, remet en cause les jugements en première instance et en appel qui avaient conclu à la responsabilité de Total et de la société de classification Rina, propriétaire du bateau, dans la pollution des 400 kilomètres de côtes touchées par la marée noire.
Ces conclusions, qui s'appuient sur le fait que l'Erika avait coulé dans les eaux internationales, rejettent également la validité de la notion de «préjudice écologique», qui avait pour la première fois été admise par une juridiction française.
Jacques Auxiette a estimé que si l'avis de l'avocat général était suivi par la Cour de Cassation, qui rendra sa décision le 24 mai prochain, ce serait «l'organisation de l'irresponsabilité de l'ensemble des acteurs du transport maritime».