Les députés français ont adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'union européenne.

Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'yavait pas sa place. Selon le rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, près de 4.000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sage-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.

Le texte a également un effet rétroactif puisque, du fait de la censure de cette mesure, le dispositif qui avait été voté en 2007 arrivait à terme au 31 décembre 2011. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.