Quatre mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort, cinq mois avec sursis pour sévices sexuels sur des chèvres: la justice sanctionne plus sévèrement les actes de cruauté envers les animaux, selon les associations de défense, mais il reste encore beaucoup à faire.

Nette avancée dans la protection de animaux

«Un SDF a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort, par le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales). C'est une victoire incroyable», se réjouit Stéphane Lamart, président de la fondation éponyme.

Avocat de cette association depuis une dizaine d'années, Maître Patrice Grillon témoigne aussi d'une nette avancée dans l'application de la loi sur la protection des animaux et l'attribue à l'augmentation du nombre de plaintes devant les tribunaux des cinq ou six associations de défense animale de France.

L'article 521.1 de la loi du 6 janvier 1999 prévoit une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour avoir exercé des «sévices graves» ou avoir commis un «acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité».

Violences sur les animaux puis sur les humains

Ancien officier de police, Stéphane Lamart regrette toutefois que beaucoup de policiers ne soient pas formés à la protection animale. «Trop souvent, le policier, qui est au début de la chaîne d'une action en justice, refuse d'enregistrer la plainte ou dirige le témoin vers la SPA», souligne-t-il.

Pour Maître Grillon, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que la société prenne conscience que la violence sur un animal est un acte de cruauté réprimé par la loi. «La violence sur les bêtes peut générer ensuite de la violence sur les humains», commente-t-il. «De nombreux jeunes torturent des rats ou des chats et mettent les films de leur actes de barbarie sur internet. C'est très inquiétant!».

Sévices sur les animaux dans les casiers judiciaires

Par ailleurs, les avocats s'accordent à déplorer le manque de cohérence dans les décisions des juges. Selon l'avocat de l'association 30 millions d'amis, Xavier Bacquet, les parquets sont de plus en plus sensibilisés, mais «les tribunaux ont leur propre politique». «D'une juridiction à l'autre, une amende peut varier de 80 à plus de 1.000 euros!. C'est très déroutant», constate Patrick Guillon.

Selon le ministère de la Justice, 353 infractions au code pénal et rural pour des sévices sur animaux ont donné lieu à une condamnation inscrite au casier judiciaire en 2009, contre 362 en 2008 et 342 en 2007.

Les peines prononcées étaient majoritairement des amendes, mais les faits les plus graves, comme l'abandon d'un animal domestique, ont été sanctionnés jusqu'à cinq mois de prison.

Eviter la récidive

Les associations veulent surtout éviter la récidive. Elles plaident donc pour que les prévenus se voient interdire définitivement la détention d'animaux comme le permet la loi à titre de peine complémentaire.

«On s'arc-boute la dessus car la récidive en matière d'abandon, de mauvais traitements est très fréquente. Il y a peu de gens qui admettent les faits de barbaries sur les animaux et les audiences ont parfois une vertu éducative», explique Maître Bacquet qui traite en moyenne un ou deux dossiers par jour devant des juridictions de proximité pour des mauvais traitements.

Militante de la première heure, Arlette Alessandri, présidente de la Fondation d'assistance aux animaux, fonde son espoir dans la féminisation de la justice. «Nous avons davantage d'écoute lorsque le juge est une femme», dit-elle.