Le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand a annoncé ce mardi qu'il présenterait avant la fin mars un «bilan qualitatif» des accords signés par les entreprises sur les risques psychosociaux au travail (stress, dépression, violences, etc.).

«Je présenterai avant la fin mars devant le conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) un bilan qualitatif des accords qui ont été conclus au cours des derniers mois», a indiqué le ministre lors d'un colloque sur le «Bien-être au Travail» organisé par le magazine l'Expansion.

230 accords conclus par 1.300 entreprises

Hervé Lanouzière, conseiller à la direction générale du Travail (DGT), a indiqué que ce bilan porterait sur 230 accords sur les risques psychosociaux conclus par les 1.300 entreprises de plus de 1.000 salariés susceptibles de négocier. Sans dévoiler la teneur du bilan, il a indiqué que dans 70% des cas, les accords signés étaient des accords de méthode, préambules à la mise en place de plans d'action dans l'entreprise. Le conseiller a assuré que les accords avaient «produit beaucoup plus de choses que ce qu'on imagine».

Quant à ceux qui s'étonneraient que le nombre d'accord signé soit faible, Hervé Lanouzière leur a répondu: «ce qui aurait été un échec justement, c'est qu'on ait 1.300 accords en l'espace de six mois sur les risques psychosociaux en France. Cela aurait vraiment voulu dire pour le coup que tout le monde avait signé des accords de papier sur lesquels il n'y avait rien à dire».

«Que la France soit l’un des premiers pays dotés d'une batterie d'indicateurs»

Xavier Bertrand a insisté de son côté sur le fait que les entreprises avaient «une responsabilité sociale» et a dit croire en «l'émergence d'un modèle français en ce domaine».

Le ministre a souligné qu'il souhaitait «que la France soit à terme l'un des premiers pays dotés d'une batterie d'indicateurs qui prennent en compte l'ensemble des facteurs de stress d'origine professionnelle».

Il a indiqué qu'il attendait «pour la première quinzaine de mars», les conclusions d'une expertise «pilotée par l'Insee sur les indicateurs nationaux de santé mentale liée au travail».