Les verdicts des cours d'assises ne doivent pas nécessairement être motivés pour garantir une justice équitable, affirme la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt concernant la Belgique.
Cet arrêt était très attendu en France où, comme en Belgique, les jurés fondent leur verdict sur le principe de «l'intime conviction», sans devoir y apporter des motivations.
La grande chambre de la Cour a estimé mardi que la Belgique avait violé le droit à un procès équitable de Richard Taxquet, qui a été condamné en 2004 à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir été l'un des commanditaires de l'assassinat, en 1991, d'André Cools, figure du parti socialiste wallon.