Le gouvernement a donné lundi jusqu'à décembre aux partenaires sociaux pour réformer le système de la formation professionnelle, conçu il y a plus de 40 ans en période de plein emploi, et désormais jugé inadapté.

Après la délicate réforme du marché du travail votée en juin, ce nouveau chantier, beaucoup plus consensuel, sera l'un des temps forts d'une rentrée chargée, dominée également par la réforme des retraites et la négociation des futures règles de l'assurance chômage à partir de 2014.

Les grandes lignes de la réforme voulue par le président de la République sont désormais tracées. Elles figurent dans le document d'orientation transmis lundi aux syndicats (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC) et au patronat (Medef, CGPME, UPA) par le ministère du Travail.

Le ministère y affirme son attachement aux principes du système français, fondé en 1971 par Jacques Delors, mais insiste sur la nécessité de l'adapter davantage à la réalité du marché du travail. La dernière réforme date de 2009.

Ainsi, pour répondre au chômage massif, à la "discontinuité croissante des trajectoires professionnelles" et à l'"accélération des mutations économiques", le système de formation doit répondre à deux objectifs principaux: "la sécurisation des personnes" et "la compétitivité des entreprises", écrit le ministère.

Celui-ci demande aux partenaires sociaux d'aboutir "dans un délai compatible avec la préparation d'un projet de loi avant la fin de l'année 2013". Soit "environ 5 mois", précise-t-on au ministère.

Ce document d'orientation "n'est pas une liste de courses" où les partenaires sociaux pourraient faire leur marché, "ce qui ne sera pas traité, le gouvernement n'y renoncera pas", prévient-on en appelant à "une réforme ambitieuse", "pas un énième ajustement".

"Réhabiliter la formation"

Pour "sécuriser" les parcours professionnels, premier objectif, syndicats et patronat sont appelés à rendre "opérationnel" le Compte personnel de formation créé par la loi du 14 juin sur la sécurisation de l'emploi, suite à l'accord du 11 janvier.

La négociation devra, en lien avec l’État et les régions, définir les conditions d'utilisation et de financement de ce compte, individuel et transférable sans limitation d'une entreprise à l'autre ou en cas de perte d'emploi.

Celui-ci devra notamment "favoriser la qualification des actifs les plus fragilisés sur le marché du travail", précise le document: salariés peu ou pas qualifiés, seniors ou précaires, licenciés économiques, demandeurs d'emploi "ayant besoin d'une qualification complémentaire" et jeunes sans qualification.

Actuellement, la formation profite essentiellement aux salariés et chômeurs les plus qualifiés.

Chômeurs et jeunes ne bénéficient actuellement que de 12% et 25% des fonds de la formation, principalement dirigée vers les salariés du privé et du public (62%).

En second lieu, la négociation devra "réhabiliter la formation" pour qu'elle soit "considérée davantage comme un investissement et non une charge pour les entreprises" (y compris du point de vue comptable et fiscal), bref un "levier de compétitivité".

Elle devra ainsi permettre "de faire évoluer le plan de formation de l'entreprise" (modalités et financement) pour favoriser une "appétence" des salariés comme des entreprises pour la formation, notamment dans les petites entreprises.

Parallèlement, le ministère demande aux syndicats et au patronat de "simplifier" un système souvent décrié pour sa très grande complexité afin de lui donner "lisibilité" et "efficacité.

Il laisse la porte ouverte à une refonte du financement, 31,5 milliards d'euros dépensés en 2010, supportés d'abord par les entreprises (41%), devant l’État (15%), les régions (14%), des organismes publics ou les stagiaires eux-mêmes.

"Tout est sur la table", explique-t-on au ministère, y compris la contribution obligatoire récupérée auprès des entreprises et mutualisée (0,55% à 1,6% de la masse salariale selon leur taille) en plus de leurs dépenses volontaires.

Sans attendre l'issue de ce vaste chantier, le Premier ministre avait annoncé à la conférence sociale un "plan d'urgence" pour former en quelques mois 30.000 chômeurs sur des postes réputés vacants. Une première réunion est prévue mercredi pour recenser les besoins, par région et par secteur.