L'Assemblée nationale a refusé, dans la nuit de jeudi à vendredi, que les députées puissent être remplacées par leurs suppléant(e)s en cas de congé maternité et de congé parental, comme l'écologiste Eva Sas, elle-même enceinte, le proposait.

Lors de la discussion du projet de loi sur le non-cumul des mandats, le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel (PS), soutenu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, s'est opposé à deux amendements écologistes en ce sens. «Pour régler un vrai problème, vous proposez une mesure qui serait inconstitutionnelle», a-t-il dit. En effet, la Constitution réserve le remplacement temporaire d'un député par son suppléant à un seul cas: son entrée au gouvernement. Les deux amendements ont été rejetés.

Aux termes du premier de ces deux textes, les députées auraient eu le droit de bénéficier d'un congé de maternité tel que défini par le Code du travail, dans des conditions précisées par le règlement de l'Assemblée, et auraient pu être remplacées pendant leur congé par leurs suppléants. Le second prévoyait que les députées puissent bénéficier d'un congé parental d'éducation et puissent, là encore, être remplacées par leurs suppléants.

«Cette suppléance existe dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas», soulignaient les écologistes. «J'ai constaté que rien n'était prévu pour les élues enceintes à l'Assemblée nationale, où l'on considère visiblement que ce n'est pas grave si une députée est absente trois mois et où rien n'est prévu pour leur remplacement temporaire. On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n'est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique», avait expliqué mercredi Eva Sas à l'AFP.

L'élue âgée de 42 ans, députée de l'Essonne depuis juin 2012 et vice-présidente de la commission des Finances, attend un troisième enfant pour le mois de novembre. L'Assemblée nationale compte actuellement 150 députées sur 577 élus (26%)