Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été adopté en commission à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi avec quelques modifications notamment sur les quotas de bacheliers professionnels dans les BTS et IUT, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Plus de 700 amendements avaient été déposés, et la commission des Affaires culturelles et de l'Education en a débattu deux jours durant. Le projet de loi porté par la ministre Geneviève Fioraso sera examiné à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle, date à laquelle plusieurs syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche appellent à une grève nationale et à des manifestations pour exiger son retrait et pour dénoncer un débat parlementaire raccourci.

La commission a rejeté un amendement du rapporteur du texte, Vincent Feltesse (PS), visant à instaurer des droits d'inscription en classe préparatoire.

Concernant les quotas pour les BTS et les IUT au bénéfice des bacheliers professionnels et technologiques, les députés ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant que «les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs».