Le député-maire socialiste d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Sébastien Pietrasanta s'est fait réprimander par le parquet de Nanterre dans une affaire de marchés publics qui n'aura toutefois pas d'autre conséquence judiciaire pour lui, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Le parquet a ordonné le 20 mars un rappel à la loi pour favoritisme à l'encontre de Sébastien Pietrasanta et a par ailleurs classé l'affaire sans suite, selon une source judiciaire et l'élu socialiste.

Créé par la loi de mars 2004, le rappel à la loi est une possibilité offerte au parquet, en cas d'infraction jugée mineure, de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive. Il n'est pas inscrit au casier judiciaire et ne peut ainsi entraîner de mesure d'inéligibilité.

L'édile, qui en a été informé par un courrier du parquet, estime qu'il ne s'agit pas d'un rappel à la loi au sens strict du terme, puisqu'il n'a «pas été convoqué lors d'un entretien solennel» comme la loi le spécifie.

Signalement de l'ancien député-maire de la ville

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un signalement, au printemps 2011, de l'ancien député-maire (UMP) de la ville Manuel Aeschlimann. «Toutes les plaintes déposées par Manuel Aeschlimann contre moi ont été classées sans suite. Celle-ci est une affaire de plus classée sans suite. Il y a à chaque fois une volonté de me salir», a réagi sur ce point le député-maire socialiste, précisant «ne pas être en prise directe avec les marchés publics».

Sébastien Pietrasanta a par ailleurs déploré le fait que l'«on ressorte» l'affaire à l'occasion de la publication d'un livre (92 Connection, éditions Nouveau monde) décryptant des affaires dans lesquelles ont été impliqués des élus des Hauts-de-Seine, «dont Manuel Aeschlimann». Les soupçons pesaient sur des marchés publics passés entre juillet 2008 et juillet 2010 qui ont profité à la régie de quartier d'Asnières-sur-Seine. Cette association, qui emploie des chômeurs des quartiers nord de la commune, n'est «absolument pas en cause», dit la source judiciaire, en soulignant un «problème» dans la rédaction du cahier des charges lors de la passation des marchés.