DECISIONLa ville de Nice n'est pas une «victime» de l'attentat selon la justice

Attentat de Nice: La ville n'est pas une «victime» selon la justice

DECISIONDéboutée de sa demande de constitution de partie civile, la commune annonce qu'elle se pourvoit en cassation...
Le mémorial de l’attentat, au kiosque à musique du jardin Albert-1er
Le mémorial de l’attentat, au kiosque à musique du jardin Albert-1er - F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
Fabien Binacchi

F.B.

Non, la ville de Nice n’est pas considérée par la justice comme une « victime » de l’attaque terroriste perpétrée le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est ainsi allée dans le sens du parquet antiterroriste qui s’opposait à sa constitution de partie civile. Une décision qui rappelle le climat de tensions entre la municipalité et les autorités depuis l’attentat.

Déboutée, la mairie a fait savoir ce mardi qu’elle venait de se pourvoir en cassation.

Le préjudice soulevé par la ville n’est pas « juridiquement reconnu »

Il y a un peu moins d’un an, le magistrat Claude Choquet, alors chargé de mener l’enquête sur l’attaque au camion bélier, avait d’abord jugé recevable la demande de la ville. Mais le parquet antiterroriste avait fait immédiatement appel de cette décision.

Dans un arrêt du 26 janvier dernier, la chambre de l’instruction conclut finalement que la dégradation du mobilier urbain tout comme le préjudice « immatériel » et « économique » lié à « l’atteinte à l’attractivité de la ville », soulevés par la municipalité, ne pouvaient en fait être « juridiquement reconnu ».

Décision « surprenante, juridiquement contestable et moralement infondée »

« Il s’agit d’une décision surprenante, juridiquement contestable et moralement infondée, a réagi l’avocat de la ville, Me Philippe Blanchetier, dans un communiqué transmis par la municipalité ce mardi. Je ne pas comprends pas l’acharnement du ministère public à vouloir écarter la collectivité du procès. »

« Le maire, Christian Estrosi, considère que la ville de Nice est bien aussi une victime de cet attentat et continuera à faire en sorte que ce préjudice soit reconnu », écrit le conseil.