La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel concernant l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a-t-on appris ce mardi de source proche du dossier.

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi « un avis favorable » à l’ouverture d’une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l’époque, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.