Hôtels-restaurants: le Conseil d'Etat annule l'accord 39 heures

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La négociation sur le temps de travail et les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) s'est terminée sans accord vendredi, les partenaires sociaux butant sur le statut juridique des heures supplémentaires très importantes dans le secteur.
La négociation sur le temps de travail et les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) s'est terminée sans accord vendredi, les partenaires sociaux butant sur le statut juridique des heures supplémentaires très importantes dans le secteur. — Mychele Daniau AFP/Archives

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l'accord de 2004 sur les 39 heures dans les hôtels-cafés-restaurants et a demandé le versement rétroactif des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2005.
Les 800.000 salariés du secteur devraient de fait basculer pour la première fois dans le droit commun, c'est-à-dire les 35 heures hebdomadaires. Leurs heures comprises entre 36e et la 39e heure devraient être payées en heures supplémentaires, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Le Conseil d'Etat a décidé en fait d'annuler les dispositions réglementaires du 30 décembre 2004, mettant en oeuvre l'accord de juillet 2004 signé par le patronat et trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC) dans les hôtels-cafés-restaurants et discothèques, qui accordait une 6e semaine de congés payés moyennant le maintien des 39 heures, indique la décision.
Par ailleurs, la haute juridiction, saisie par la CFDT, a "rejeté" la demande des défenseurs de l'accord de "limiter dans le temps les effets de l'annulation", ce qui équivaut à demander le paiement rétroactif des heures supplémentaires comprises entre la 36e et la 39e heure à partir du 1er janvier 2005.

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