Les robots auront-ils bientôt une existence juridique ? Partant du constat selon lequel « les ventes de robots dans l’UE ont augmenté de 29 % en 2014, marquant leur plus forte progression jamais enregistrée », la Commission des affaires juridiques du Parlement européen propose de leur attribuer le qualificatif de « personnes électroniques ».

Dans un projet de motion publié le mois dernier, les robots seraient dotés de « droits et de devoirs bien précis » rapporte Le Figaro. Les machines qui auraient la capacité de « prendre des décisions autonomes de manière intelligente ou celle d’interagir de manière indépendante avec les tiers » seraient concernées par ce texte.

La « personne électronique » pourra être jugée responsable

Il s’agit donc des robots humanoïdes, mais également des voitures sans conducteur. Parmi les mesures concrètes évoquées par le rapport figure par exemple la possibilité de se retourner contre sa voiture sans conducteur en cas d’accident. La « personne électronique » pourrait ainsi être déclarée responsable.

Et pour payer la facture, les experts européens prévoient d’instaurer un fonds, qui serait alimenté par des taxes prélevées auprès des constructeurs et des utilisateurs.
Les rapporteurs préconisent également d’exiger le paiement de cotisations sociales par les employeurs de « personnes électroniques », souligne France 24.

Une charte éthique pour les concepteurs

Le rapport imagine aussi une « charte éthique » respectée par les concepteurs de robots. Les ingénieurs devraient concevoir des robots bienfaisants et les industriels les vendre à un prix abordable dans certains domaines comme la santé.