Trois mois, et après ce sera la sanction. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fixé ce lundi un ultimatum à Facebook pour que le réseau social respecte la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d’utilisation des données des internautes.

Cette mise en demeure intervient après des contrôles sur place, sur pièces et en ligne de cette autorité, qui lui ont permis de relever « de nombreux manquements » à la loi, selon un communiqué publié ce lundi.

La Cnil reproche notamment au groupe américain de suivre la navigation des internautes sur des sites tiers à leur insu, même s’ils ne disposent pas d’un compte Facebook.

Il est aussi accusé de recueillir, sans le consentement exprès des personnes concernées, des données relatives à leurs opinions politiques ou religieuses, ainsi qu’à leur orientation sexuelle.

Cookies publicitaires sans autorisation

Le réseau social se voit aussi reprocher dans une décision du 26 janvier 2016, de déposer sur l’ordinateur de l’internaute des cookies à finalité publicitaire sans en demander l’autorisation, de procéder à la combinaison de toutes les données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires, mais aussi de transférer les données personnelles de ses membres aux Etats-Unis, ce qu’il n’a plus le droit de faire depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015.

« La présidente de la Cnil a donc décidé de mettre en demeure les sociétés Facebook INC. et Facebook Ireland de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois. L’objet de cette mise en demeure n’est pas de se substituer au réseau social pour fixer les mesures concrètes à mettre en place, mais de le conduire à se mettre en conformité avec la loi, sans entraver son modèle économique ni sa capacité d’innovation », précise la Commission.

Aucune suite ne sera donnée à cette mise en demeure si Facebook se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans le cas contraire, le groupe américain s’expose à une sanction.