Les producteurs de musique bientôt autorisés à pister automatiquement le téléchargement illégal?
DROIT•Le Conseil d'Etat vient d'annuler une décision de la Cnil interdisant de pratiquer un traitement automatique des adresses IP...
David Carzon
La nouvelle avait fait grand bruit dans le monde du Net: en novembre 2005, la Cnil avait interdit à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) de pratiquer un traitement automatique de l’adresse IP (la carte d’identité d’un ordinateur) des internautes s’échangeant des fichiers musicaux via les réseaux P2P. Cette décision vient d’être annulée mercredi par le Conseil d’Etat.
Il y a deux ans, la SCPP avait formé cette demande d’autorisation auprès de la Cnil pour accélérer ces actions de prévention et de répression. Il s’agissait de charger des prestataires privés de détecter, grâce à des systèmes informatiques, les internautes qui téléchargent illégalement en masse, de relever leurs adresses IP de manière automatique et d’envoyer notamment un message d’avertissement à l’internaute pris en faute. Avant d’entamer des poursuites. C’est qu’on appelle la «riposte graduée».
La Cnil avait estimé à l’époque que la demande de la SCPP ne garantissait pas la protection des internautes et cette pratique «n’était pas proportionnée à la finalité poursuivie». C’est ce qui a fait tiquer les conseillers d’Etat. Le dossier de la SCPP devrait revenir désormais devant la Cnil pour un nouvel examen.
