JUSTICEFree: Une condamnation neuf ans après les faits

Free: Une condamnation neuf ans après les faits

JUSTICEL'opérateur doit diffuser sur la page d'accueil de son site un encart expliquant les motifs du jugement...
20 Minutes avec agence

20 Minutes avec agence

Un curieux bandeau apparaît actuellement sur la page d'accueil de free.fr. Tout en haut de l'écran, une mention, discrètement inscrite en taille de caractère réduite, explique aux visiteurs que l'opérateur vient d'être récemment condamné pour tromperie et publicité mensongère.

Des promesses de débit non honorées en 2006

On peut ainsi y lire l'extrait de jugement suivant: «la Cour d'appel de Paris a (...) confirmé le jugement rendu le 7 février 2012 qui a déclaré la SAS FREE coupable pour les faits commis en 2006 et l'a condamnée à une amende de 150.000 euros (...) et, au titre de l'action civile, à l'indemnisation de l'UFC Que Choisir à 40.000 euros de dommages et intérêts, (...) et à la publication dans le journal Le Monde et sur son site internet.»

Le site generation-nt.com rappelle que le litige porte essentiellement sur des promesses de débit qui n'avaient pas été honorées en 2006. Mais si UFC Que Choisir reprochait également les mêmes faits sur l'année 2007, la Cour d'appel de Paris a, en revanche, blanchi l'opérateur pour cette seconde période.