La justice a annulé les poursuites contre un policier mis en examen pour avoir publié des propos et des images islamophobes sur Facebook en marge des violences qui ont secoué la ville de Trappes (Yvelines) en juillet 2013, selon une décision de justice prise le 12 décembre 2014.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a annulé le réquisitoire introductif du parquet de Versailles, qui est l'acte de saisine du juge d'instruction. Selon la cour, il «a créé une ambiguïté ne permettant pas» au policier «de savoir avec précision les faits qui lui sont reprochés».

Cette nullité constatée, «l'intégralité de l'information judiciaire est par conséquent annulée», s'est réjoui l'avocat du policier Maître Thibault de Montbrial.

Ce gardien de la paix est celui qui avait effectué avec deux autres fonctionnaires le contrôle d'identité houleux d'une femme en niqab, à Trappes, le 18 juillet 2013, déclencheur de trois nuits de heurts dans cette banlieue.

Il avait notamment partagé le 22 juillet sur sa page Facebook, en accès public, une photographie de femme intégralement voilée représentée devant une mosquée, avec le logo de la ville de Trappes et la mention: «La douceur de vivre».

«Les femmes blanches sont les plus belles»

Sous le montage, issu du groupe «Les femmes blanches sont les plus belles», un commentaire: «S'y pas tri guntille dy demandei à nous fimmes (femmes) d'enlever ly rideau surtout dans la rypublik islamik de Trappe (sic)».

Les propos avaient circulé sur internet et «la police des polices», l'IGPN, avait ouvert une enquête. En garde à vue, le policier avait dit ignorer que sa page était en accès public. Il avait reconnu être l'auteur de différentes publications qui «pouvaient stigmatiser la communauté musulmane» mais pas des montages ou vidéos qu'il avait simplement partagés parce qu'«ils prêtaient à sourire», rapporte la cour dans son arrêt.

Le Parquet de Versailles avait ouvert en novembre 2013 une information judiciaire pour «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» envers les musulmans. A l'issue de l'instruction, il avait requis son renvoi devant un tribunal.

Selon l'avocat, la saisine du juge d'instruction a «visé le mauvais texte» de répression, en l'occurrence, un alinéa dans la loi de 1881 faisant référence à la provocation «aux actes de terrorisme».

«Ces poursuites étaient injustes, a conclu Me De Montbrial soulignant que son client conteste toute volonté discriminatoire dans ces propos».