Etre en grève ou exercer son droit de retrait, c'est pareil?
SOCIETE•Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine poursuivront leur droit de retrait mardi. Mais l'Education nationale a indiqué que ces arrêts de travail seraient considérés comme des journées de grève. Le droit de retrait, qu'est-ce que c'est? Quelle est la différence avec une journée de grève? 20minutes.fr fait le point...
Bérénice Dubuc, avec O.R.
Le droit de retrait, qu’est-ce que c’est?
C’est la possibilité pour un salarié de cesser le travail s’il ne se sent pas en sécurité. Défini par le Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de s'arrêter de travailler s’il est «confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé». Après l’agression d’un de leurs élèves mardi par des personnes extérieures au lycée, les enseignants de Vitry-sur-Seine ont donc toute latitude pour exercer leur droit de retrait.
Ils n’assurent pas les cours depuis quatre jours, ce n’est pas un peu exagéré?
Aucun délai maximum n’est inscrit dans le Code du travail pour faire valoir son droit de retrait. Cependant, le texte précise que «l’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste».
Daniel Robin, secrétaire général SNES-FSU, indique: «Le droit de retrait existe pour répondre à une situation où les personnes se sentent en danger. On peut considérer que l'inquiétude des enseignants est exagérée, mais pour ma part, je trouve tout à fait légitime l'exercice du droit de retrait tant que l'institution n'a pas pris de mesure pour rassurer et prévenir».
Quelle est la différence avec une journée de grève?
Le versement, ou non, du salaire. Lorsqu’un fonctionnaire fait valoir son droit de retrait, «aucune sanction ni retenue de salaire» ne peut être appliquée à son encontre. Lorsqu’il se déclare gréviste, chaque journée d’arrêt de travail lui est retenue sur sa paye.
Comment le ministère de l'Education nationale peut-il faire passer ces arrêts de travail comme des journées de grève?
Selon la loi, il ne peut pas. «L'exercice du droit de retrait est contrôlé par le comité départemental d'hygiène et de sécurité, explique Daniel Robin. S'il y a une contestation, ce n'est pas le droit divin du ministre de l'Education nationale. C'est l'inspecteur d'académie qui a le droit de convoquer le comité départemental. Ce n'est pas une décision du ministre qui ferait mieux de se renseigner sur les textes au lieu de faire des déclarations pareilles.»
