La Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat mardi, le projet de loi de «lutte contre le terrorisme», qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie.

Les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les sénateurs écologistes et Front national se sont abstenus, les sénateurs communistes ont voté contre.

Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, sera décidée en cas de «raisons sérieuses de croire» que la personne «projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes» ou «sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes». Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, le socialiste Sébastien Pietrasanta, 1.089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak à la date du 23 octobre. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux.

Le gouvernement a introduit au cours de la navette parlementaire un nouvel article qui permet de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire à l’encontre d'un ressortissant d'un pays membre de l'UE, ou tout membre de sa famille «lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l’ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société».

Des juristes ont jugé cette définition de la menace trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.

Le texte crée par ailleurs un «délit d'entreprise terroriste individuelle» qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs), mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).

Sur le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, le texte définitif est revenu au délai de 24 heures - que le Sénat avait porté à 48 heures - entre la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d'accès à l'Internet. Ceux-ci devront «empêcher l'accès sans délai» aux sites concernés.