Budget 2015: le courrier de Bruxelles exige des explications de Paris
La Commission européenne a réclamé fermement des explications ...© 2014 AFP
La Commission européenne a réclamé fermement des explications à la France sur son projet de budget 2015, même si elle entend poursuivre un «dialogue constructif» avec Paris, dans une lettre au ministre des Finances Michel Sapin, publiée vendredi par Mediapart.
«Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit la France à dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public et l'ajustement de l'équilibre budgétaire structurel en 2015», écrit le commissaire européen aux Affaires économiques et budgétaires Jyrki Katainen.
«Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance», poursuit-il dans ce courrier adressé en début de semaine à Paris, selon Mediapart.
François Hollande a confirmé vendredi à Bruxelles, lors d'un sommet européen, que la France avait bien reçu ce courrier. Il s'agit d'«une lettre très banale», conforme «à la procédure» et «qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions», a-t-il toutefois minimisé, promettant une réponse «d'ici la fin de la semaine».
Le projet de budget en cours de discussion à l'Assemblée nationale prévoit un déficit à 4,3% du PIB en 2015, alors que Paris s'était engagé à la ramener à 3% cette année-là, repoussant l'objectif à 2017.
«Selon les éléments fournis par la France, le projet de budget ne prévoit pas de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB d'ici à 2015, la valeur de référence du traité», constate Jyrki Katainen. 2015 est «la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 avec l'objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France», rappelle-t-il.
«Tout porte à croire que le projet de budget pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif», insiste le Commissaire, même s'il précise que «la Commission cherche à poursuivre un dialogue constructif avec la France».