Le pouvoir au sein de l'Union européenne (UE) se partage entre le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'UE (également appelé Conseil des ministres), la Commission européenne, la Cour de justice de l'UE, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Ces institutions ont pour rôle de défendre les valeurs, les objectifs, les intérêts de l'UE ainsi que ceux des citoyens et des pays membres. L'ensemble de ces institutions travaillent en collaboration étroite avec les gouvernements des Etats membres.

Le partage des compétences: législatif, exécutif et judiciaire

En fonction des domaines d'action, les prérogatives du pouvoir législatif formé par la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement varient. Pour les affaires communautaires, la Commission européenne dispose du monopole de l'initiative. C'est elle qui propose les textes et définit la base juridique qui détermine la procédure à suivre. Pour ce qui est de la prise de décisions, les trois organes sont co-législateurs. Dans certains cas, lorsqu'il s'agit de sujets sensibles tels que des questions fiscales ou encore de politique industrielle, le Parlement n'a qu'un rôle consultatif. En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les décisions, qui sont intergouvernementales, relèvent du seul Conseil.

Le pouvoir exécutif est quant à lui uniquement du ressort de la Commission européenne et du Conseil de l’UE et ce dans tous les domaines. Enfin, seule la Cour de justice dispose du pouvoir judiciaire. Mais la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, veille avec elle à l’application du droit communautaire par tous les États membres.

Les trois principales instances

Commission européenne: Elle est, avec le Conseil de l'UE, l'une des principales institutions. Sa fonction est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle veille à l'exécution des décisions et élabore les textes suggérés par le Conseil Européen. La Commission agit indépendamment des gouvernements des Etats membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration de 24.000 personnes environ. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont et elle est présidée par le Portugais José Manuel Barroso depuis 2004.

Parlement européen:Il est le seul organe parlementaire de l’UE élu au suffrage universel direct, tous les cinq ans depuis 1979 (lien animation élections). Avec le Conseil de l'UE - réunion des ministres de chaque Etat -, et la Commission européenne, qui est nommée, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Il se compose de 785 députés qui représentent les 492 millions d’électeurs des 27 Etats membres. Il vote notamment le budget et contrôle la Commission. Son siège est à Strasbourg, mais certaines séances plénières se tiennent à Bruxelles. Son secrétariat général est, quant à lui, installé à Luxembourg.

Conseil de l'Union européenne (également appelé «le Conseil des ministres»): Il regroupe les ministres des gouvernements de chacun des Etats membres de l’UE. Réuni à Bruxelles, il adopte les règlements, les directives et les décisions. Chaque pays membre y envoie un représentant en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement. A ne pas confondre avec deux autres conseils dont la dénomination est proche: le Conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, et le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention européenne des Droits de l'homme mais n'a aucun lien avec l'UE.

Les autres institutions

Cour de justice de l'Union européenne: C'est un organe judiciaire. Les 27 juges et 8 avocats généraux qui la composent veillent au respect du droit communautaire et à l'application des traités. Elle regroupe trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg. Elle a pour rôle de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne.

Cour des comptes: Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Son siège est à Luxembourg. Elle tient un rôle de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions. La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne, et s'assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires. Elle est composée d'un membre de chaque Etat de l'UE. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'UE. Le Président est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.

La BCE et le Conseil européen: instances mais pas institutions européennes

Banque centrale européenne: Elle contrôle les fluctuations de la devise euro de l'Union économique et monétaire (UEM). Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro (lien) et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne. Le président de la BCE depuis novembre 2003 est le Français Jean-Claude Trichet, nommé par les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zone euro.

Conseil européen: Il réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des membres de l'UE et le président de la Commission. Son rôle est de fixer les grandes orientations générales de l'Union. Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission européenne.