Budget 2016: Les finances des collectivités territoriales sont-elles réellement menacées?
POLITIQUE•Le gouvernement impose 3,5 milliards d'euros d'économies, une décision dramatique aux dires de certaines villes...Oihana Gabriel
Des associations qui verront fondre leurs moyens. Des impôts locaux qui risquent d’exploser. Certains maires, très en colère contre la baisse des dotations aux collectivités territoriales, voient l’avenir de leurs communes en noir. Malgré des protestations, le gouvernement est resté sur sa ligne : les collectivités territoriales devront trouver 3,5 milliards d’économies en 2016 selon le projet de loi de finances 2016 présenté ce mercredi matin.
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Et le ministre des Finances a répondu aux critiques avec sévérité. « Je ne reçois pas l’argument selon lequel nous aurions rendu inéluctables les hausses d’impôt au niveau local, du fait de la baisse des concours de l’Etat », a argumenté Michel Sapin. Rappelant que les dotations de l’Etat ne représentaient que 1,6 % de la recette en moyenne des collectivités territoriales, le ministre a soutenu que le budget de ces dernières allait en réalité augmenter grâce à une hausse des recettes fiscales. « S’il est pertinent de soutenir l’investissement, ce que nous faisons, des marges d’économies sur les frais de fonctionnement existent », a taclé le ministre.
Autre son de cloche du côté de l’association des maires de France (AMF), qui déplore n’avoir pas été entendue dans un communiqué. « Avec un certain cynisme, le pouvoir central transfère l’impopularité fiscale aux élus locaux ! », dénonce même Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF dans une interview à Maire Info.
« La baisse des dotations est faible et échelonnée »
Alors, communication politique ou vrai risque pour les villes ? Si la brouille entre Etat et collectivités territoriales n’est pas près de se calmer, pour Christopher Dembik, économiste chez Saxo Banque, l’Etat n’en demande pas trop aux communes. « Les collectivités territoriales représentent 21 % de la dépense publique, il n’y a aucun doute sur la légitimité de cette exigence d’économies, souligne l’économiste. La baisse des dotations est faible et échelonnée. Mais également compensée par le fonds d’investissement. » En effet, le gouvernement va créer un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros pour aider les communes.
Miser sur le regroupement de communes
Mais comment économiser ? « Il existe d’autres leviers qu’augmenter les impôts locaux, notamment en jouant sur la dématérialisation et le regroupement en communautés de communes, assure Christopher Dembik. Mais certains freinent, tout parti confondu, dans ce transfert de pouvoirs. Les villes peuvent économiser en réduisant les doublons, en limitant les dépenses de prestige et en mettant l’accent sur des dépenses efficaces comme le développement de pôles d’entreprises. »
Les associations déjà touchées
Mais ce n’est pas toujours la voie choisie par certaines communes. En effet, la baisse des dotations, qui entame une troisième phase en 2016, s’est déjà traduite par des difficultés pour les associations. « Nous avons interrogé 1.500 responsables d’associations françaises et on voit que les moyens baissent déjà, tempête Jacques Malet, président de Recherches et Solidarités. Vouloir faire des économies sur le dos des associations, c’est d’une part peu efficace car les économies seront faibles, d’autre part une bombe à retardement car elles font la vie sociale. D’autant qu’il existe un effet de levier : pour 1.000 euros, c’est trois fois plus d’actions qui sont entreprises. » Mais il regrette cette guéguerre Etat contre communes. « Grâce à une réorganisation en intercommunautés, on pourrait faire des économies d’échelle. L’exemple de 15 communes des Trois rivières qui viennent de se regrouper en deux communes montre que c’est efficace. On ne va pas démolir les clochers ! Mais les associations auront moins d’interlocuteurs, les villes pourront obtenir des meilleurs prix pour les commandes. Limiter les dépenses des villes sans condamner les associations, c’est possible. »