En 2011, les versements sur les plans d’épargne entreprise (intéressement, participation, versements des salariés) ont progressé de 20 % à plus de 16,3 milliards d’euros selon l’enquête annuelle de l’AFG. Un rebond lié en partie à la forte hausse des versements volontaires des salariés (+24 % à 5,2 milliards d’euros), mais aussi à la hausse du nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale (+17.000 entreprises par rapport au 31 décembre 2010), et notamment des PME (+7 %).

Revue des mots clés et des mécanismes élémentaires pour bien se repérer dans ces types de placement.

PEE, PEI ou Perco?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan d’épargne interentreprises (PEI) permet de constituer un (PEE) commun à plusieurs entreprises. Les deux dispositifs fonctionnent selon les mêmes règles: Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité. Ils peuvent notamment y verser les sommes qu’ils reçoivent au titre de l’intéressement et/ou de la participation (lire ci-dessous). Le montant maximum annuel versé par le salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle (salaire brut). Le versement est imposable sur le revenu.

L’entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme non fondée sur des critères de performance individuelle d’un montant maximum de 2.909,76 euros par salarié en 2012 et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Cet abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n’est pas imposable sur le revenu.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Le salarié peut y verser son épargne personnelle (dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle), l’intéressement, la participation à un compte épargne-temps (CET). Les sommes déjà versées dans un PEE ou dans un PEI, avant l’expiration du délai d’indisponibilité de ceux-ci, peuvent être transférées sur un Perco.

L’employeur peut effectuer un versement initial dans le plan ou prévoir un versement complémentaire issu de la participation (limité à 5.819,52 euros par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan). Cet abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, contrairement aux sommes versées volontairement par le salarié.

Intéressement ou participation?

Les deux dispositifs permettent aux entreprises d’associer les salariés aux performances des entreprises. L’intéressement est facultatif, tandis que la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5 % des capitaux propres).

Des montants variables et plafonnés: Le montant des primes varie en fonction de critères de répartition négociés dans le cadre des accords collectifs (répartition uniforme entre chaque salarié, en fonction des salaires, du temps de présence dans l’entreprise, etc).

Celui de la prime d’intéressement ne peut excéder 17.676 euros en 2012 (pour tout versement au titre de l’exercice 2011). Celui de la prime de participation est plafonné à 26.514 euros.

Versement, blocage, placement: Les sommes issues de la participation peuvent être versées en tout ou partie immédiatement, à la demande du salarié. Dans le cas contraire les sommes sont bloquées pendant 5 ans (8 ans en l’absence d’accord).

Elles peuvent alors être affectées à l’attribution d’actions ou de coupures d’actions de l’entreprise, à la souscription d’actions émises par les sociétés créées par des salariés en vue du rachat de leur entreprise, à l’acquisition de titres de SICAV ou FCP, à un fonds que l’entreprise doit consacrer à des investissements (compte-courant bloqué).

Pour les accords de participation conclus depuis le 1er janvier 2007, d’autres possibilités sont offertes: placement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) ou sur un compte que l’entreprise doit consacrer à des investissements.

Les primes d’intéressements peuvent être versées immédiatement ou placées en tout ou partie sur un plan d’épargne: les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans et celles versées sur un PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite du salarié, sauf en cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, décès, rupture du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, etc.)

Une fiscalité favorable aux placements longs: Les charges et impôts pesant sur ces primes varient en fonction du choix du salarié. Les sommes bloquées au titre de la participation sont

La prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales. Et imposable sur le revenu, sauf en cas de versement sur un PEE, PEI ou PERCO dans les 15 jours qui suivent leur perception.»

>> Pour en savoir plus: les dispositifs d’épargne salariale détaillés sur le site officiel de l’administration française