La réforme de la taxe professionnelle (TP) arrive ce jeudi sur la table des sénateurs. Les inquiétudes des élus sur l'avenir des finances locales sont nombreuses puisque la TP constitue l'une des principales ressources financières des communes, départements et régions.

Mais elle n'est pas la seule: entre les impôts et taxes, les dotations de l'Etat ou les aides européennes, les collectivités ont vu leurs recettes atteindre 199,4 milliards d'euros en 2007, en progression de 5,2% sur 1 an, selon les données 2008 de l'Observatoire des finances locales.

1. Les impôts et taxes

Les impôts et taxes constituent la part de ressources la plus importante des collectivités avec 93,7 milliards d'euros en 2007.

Les quatre taxes directes représentent environ les trois quarts des recettes fiscales locales (60 milliards d'euros environ). La taxe professionnelle est la principale avec 26,2 milliards d'euros récoltés en 2007. Suivent la taxe sur le foncier bâti (19,2 milliards d'euros), la taxe d'habitation (14,4 milliards d'euros) et la taxe sur le foncier non bâti (0,8 milliard d'euros).

La fiscalité indirecte ne représente quant à elle qu'environ 31 milliards d'euros de recettes. On trouve parmi elles la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou bien encore la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

2. Les concours, dotations et subventions de l'Etat

Après les recettes fiscales, les dotations, subventions et concours financiers de l’Etat sont la deuxième source de financement des collectivités. Ils s'élevaient à 62,3 milliards d'euros en 2007 et ont un double objectif: compenser, d'une part, l’augmentation des dépenses locales engendrée par les transferts de compétences de l’État aux collectivités dans le cadre de la décentralisation; et contrebalancer, d'autre part, les exonérations et dégrèvements d’impôts locaux décidés par les gouvernements.

3. L'emprunt

L’emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales. Il atteint 17,5 milliards d'euros en 2007 pour l'ensemble d'entre elles, soit une hausse de 2,4% sur un an.

Les collectivités locales ont une autonomie d'emprunt, mais, contrairement à l'Etat, ne peuvent financer avec cet argent que des dépenses d'investissement, et non de fonctionnement.

4. Les autres ressources

Les autres ressources sont principalement constituées par des recettes tarifaires, en provenance de la vente de biens ou de services aux usagers, et par les aides européennes.

Les fonds structurels européens constituent l’apport le plus important de l’Union européenne aux finances locales. Pour la période 2007-2013, 14,3 milliards d’euros environ sont prévus à cete effet pour les communes, régions et départements français.